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Traçabilité du tabac: nouvelle directive de l’UE



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Traçabilité du tabac: nouvelle directive de l’UE INCERT

La nouvelle réglementation européenne impose aux acteurs du marché du tabac, du fabricant jusqu’au point de vente, de se conformer à un nouveau système de traçabilité dès le lundi 20 Mai 2019. Cela représente un véritable défi global. L’agence publique INCERT a été nommée pour émettre les identifiants uniques pour chaque produit du tabac pour le Luxembourg… mais aussi pour la Belgique!

En discussion depuis de nombreuses années, avec pour principal objectif de lutter plus efficacement contre le commerce illicite des produits du tabac au sein de l’UE, le règlement d’exécution 2018/574 paru dans le journal officiel de l’Union européenne du 16 avril 2018 relatif à la traçabilité des produits du tabac entrera en vigueur dans quelques semaines. Cette réglementation exige que chaque fabricant et chaque importateur de produits du tabac imprime sur ses emballages un code unique et que toutes les étapes de la fabrication d’un paquet de cigarettes (ou de tabac à rouler) jusqu’à sa vente en point de vente soient tracées et communiquées à un système central au niveau européen. Pour ce faire, chaque pays au sein de l’Union européenne doit mettre en place son propre système d’émission d’identifiants uniques pour les produits fabriqués et/ou vendus sur son territoire.

Au Luxembourg, c’est l’agence publique INCERT qui a été mandatée par les autorités compétentes au mois de novembre 2018, alors que la Belgique vient également de nommer officiellement INCERT il y a quelques jours. Dans le cadre de ses obligations, l’agence, dont l’expertise en cryptographie et en gestion de systèmes sécurisés est reconnue internationalement, a déployé des infrastructures techniques dédiées dans plusieurs Datacenters Tier IV (la plus haute certification pour un centre d’hébergement) et a développé un algorithme permettant de générer plusieurs milliards de numéros uniques tout en assurant une sécurité optimale. À l’année, Luxembourg et Belgique confondus, il est attendu qu’INCERT génère plus de 900 millions d’identifiants uniques.

Dans les prochains jours, les différents acteurs de la filière – fabricants, importateurs, distributeurs, grossistes, revendeurs –, pourront s’enregistrer sur le portail internet développé par INCERT afin de recevoir un code unique qui identifie leur entreprise, un autre pour identifier chacun de leurs magasins, ainsi que chaque usine et machine de production, et chaque lieu de stockage. Les fabricants pourront également commander les identifiants uniques qui permettront de tracer chaque produit de tabac en circulation sur le marché. Cette mise en œuvre et les actions associées se font en lien étroit avec les services compétents du Ministère de la Santé et ceux de l’Administration des Douanes à Luxembourg et avec leurs homologues pour la Belgique. Il est prévu que plus de 18.000 entreprises s’enregistrent et utilisent le système d’INCERT.