Temps de travail

Posons les bases: nous parlons ici du contrat de travail typique au Luxembourg, qui est soit un contrat à durée déterminée (CDD), soit un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans un cas comme dans l’autre, la durée du travail est à définir entre les deux parties (vous et votre employeur), en sachant qu’il existe quelques règles édictées par le Code du travail à respecter:

- La durée maximale du travail est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine;

- Si vous faites des heures supplémentaires, la durée de travail maximale est portée à 10 heures par jour, dans la limite de 48 heures par semaine;

- Dans certains cas, les heures supplémentaires doivent être notifiées par l’employeur auprès de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Heures supplémentaires: compensation ou rémunération

Les heures supplémentaires donnent droit soit à une compensation en temps, soit à une majoration de salaire:

- Compensation: les heures supplémentaires sont récupérées à raison de 1h30 de repos par heure supplémentaire effectuée;

- Rémunération: les heures prestées sont alors majorées de 40% (50% pour les employées sous convention collective des banques et des assurances). Cette majoration est exempte d’impôt et partiellement exonérée de charges sociales.

Le cas des cadres (et des faux cadres)

Attention! Ces règles ne s’appliquent pas aux cadres supérieurs, dont la forte rémunération est contrepartie d’un réel pouvoir de décision, d’une liberté dans la gestion des horaires, et d’une indépendance dans la gestion de son travail.

Ces quatre critères (rémunération, pouvoir de décision, libre gestion des horaires et gestion du travail indépendante) doivent être cumulés pour que vous soyez considéré comme cadre supérieur. Si ce n’est pas le cas, et perdez au change. Vous êtes en droit de demander à réintégrer un contrat de travail classique (et potentiellement d’être couvert par la convention collective de votre secteur, souvent plus avantageuse!).

Pointage des heures

Le 14 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne que les États membres «doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur»; en pratique, cela signifie que les employeurs doivent se doter d’un système permettant d’enregistrer et comptabiliser correctement le temps de travail des salariés.

Au Luxembourg, impose à l’employeur «d’inscrire sur un registre spécial ou sur un fichier le début, la fin et la durée du travail journalier» de chaque salarié. Si cette obligation légale permet au Luxembourg d’être en conformité avec l’arrêt de la CJUE, l’article L. 211-29 pourrait être adapté aux nouveaux modes de travail (télétravail, flexibilité…) tout en évitant dérives et abus de certains employeurs qui rechignent à reconnaître et compenser les heures réellement prestées.

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