«Le secrétaire général salue cette initiative et espère qu’elle contribuera à améliorer les conditions des établissements du secteur», a réagi l’Horesca, le mercredi 29 janvier, après l’annonce par le ministre du Travail,  (CSV), le matin même, de son intention de demander à l’Inspection du travail et des mines (ITM) de diriger ses efforts sur la prévention plutôt que sur les sanctions en cas d’infraction.

Steve Martellini, , «insiste cependant sur le fait que [ces établissements] doivent réellement ressentir les effets positifs de cette approche», ajoute l’Horesca sur son site internet. Manière de rappeler qu’avec ses horaires décalés et ses pics d’activité, notamment, le secteur de l’hôtellerie-restauration ne ressemble à aucun autre et qu’il est donc, plus que tout autre, susceptible de se faire taper sur les doigts, tant sa réglementation ressemble à un cas particulier.

Les entreprises du secteur bénéficient en effet de «dispositions spécifiques», que l’on retrouve dans une brochure d’information et de sensibilisation, à destination des professionnels, mise en circulation conjointement par l’Horesca et l’ITM depuis quelques semaines. Le document d’une dizaine de pages s’efforce de faire le point sur ces textes qui s’autorisent quelques pas de côté par rapport au Code du travail.

Temps de travail

De juin à septembre inclus, la durée maximale est de 12 heures travaillées par jour, dans la limite de 51 heures par semaine pour les entreprises occupant «régulièrement» entre 15 et 49 salariés. Ou de 54 heures par semaine pour les sociétés de moins de 15 salariés, pour les périodes de juillet-août, de fin d’année (23 décembre-2 janvier), de Pâques et de la Pentecôte.

L’enveloppe peut même atteindre 60 heures par semaine pour les entreprises dites «à caractère saisonnier», sur ces mêmes périodes du calendrier.

Repos

Au moins 11 heures consécutives de repos par tranche de 24 heures, c’est le tarif dans l’Horesca.

Pour ce qui est du repos hebdomadaire, il doit s’effectuer sur une période «ininterrompue» de 44 heures «qui doit comprendre, dans la mesure du possible la journée du dimanche».

Dans le cas contraire, «les salariés ont droit à un congé supplémentaire pour chaque période entière de huit semaines, successives ou non», durant laquelle cette plage de repos n’est pas accordée. Et ce, pour un maximum de six jours par an.

Coupures

Ces fameuses coupures de service dont les employeurs affirment qu’elles sont devenues un frein à l’embauche ces dernières années, le Covid étant passé par là…

Non rémunérée, l’interruption ne peut avoir lieu qu’une fois dans la journée. En théorie, elle ne peut pas dépasser une durée de trois heures. Mais l’entreprise peut la porter à quatre heures, à condition d’en avoir fait la demande. Demande à adresser auprès de l’ITM, «accompagnée de l’avis de la délégation du personnel». Dans les établissements de moins de 15 salariés, l’avis de l’ensemble des effectifs doit être sollicité.

Dimanche et jours fériés

«Chaque heure travaillée le dimanche doit être rémunérée à 100% et donne droit à un repos compensatoire.» Ce repos va d’une demi-journée, en dessous de quatre heures travaillées, à une journée entière, au-delà de quatre heures. Toutefois, «ce repos compensatoire ne sera pas rémunéré car le travail presté le dimanche a déjà été rémunéré à 100%.»

En sus, un serveur ou un cuisinier qui aurait été sur le pont au moins 20 dimanches dans l’année est gratifié de deux jours de congé payé, une rallonge s’ajoutant à son quota annuel de jours de congé de récréation.

S’agissant des jours fériés, les salariés sont indemnisés, «pour chaque jour férié légal travaillé», «soit par l’octroi de deux jours de repos payés dans un délai de six mois; soit par l’octroi de deux jours de congé payé venant s’ajouter au congé ordinaire; soit, pour l’ensemble des jours fériés légaux travaillés, par l’octroi sur toute l’année, d’une demi-journée de repos payée par semaine».

Nuit

Sont assimilées à du travail de nuit les tâches effectuées entre 23h et 6h. Mais il n’y a qu’à partir de 1h du matin que le bonus tombe. Le salaire dû pour chaque heure entre 1h et 6h du matin est majoré de 25%, «soit en temps libre, soit en numéraire». Le Code du travail ne prévoit rien pour les heures abattues entre 23h et 1h.