La sous-commission «Télétravail» de la Chambre des députés recevait ce jeudi 30 mars la visite de (DP), ministre des Finances, et (LSAP), ministre de la Sécurité sociale. Une entrevue programmée afin de s’entretenir sur les deux principales problématiques liées au télétravail des frontaliers: la fiscalité et la sécurité sociale. 

«Nous avons fait le point avec eux sur les négociations en cours», expliquait (DP), une des membres de cette sous-commission. «D’une part, celles menées par Claude Haagen, qui se déroulent à l’échelon européen, concernant le seuil de tolérance pour la sécurité sociale. Et d’autre part, les pourparlers que Yuriko Backes a engagés avec l’Allemagne afin de tenter d’augmenter le nombre de jours de télétravail des frontaliers allemands sans conséquence pour eux au niveau fiscal.»

Deux dossiers au sujet desquels les ministres se sont dits «confiants».

Les États membres auront le choix

Ainsi, en ce qui concerne la sécurité sociale, il apparaît que le seuil de tolérance devrait augmenter de 25% à 49% au 1^er juillet 2023. Soit le lendemain de la fin des dispositions liées au Covid-19 qui permettaient aux frontaliers de télétravailler sans limites à ce niveau-là.

«La commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne devrait proposer avant juillet un accord type allant en ce sens, à charge ensuite pour chaque État d’accepter ou non cet accord», explique-t-on ainsi au ministère de la Sécurité sociale.

La sécurité sociale restant une compétence nationale, chaque pays de l’UE aura donc le choix de passer ou non à 49%. Au Luxembourg, la réponse sera positive. Et Claude Haagen se montre «confiant» qu’il en sera de même chez les voisins allemands, belges et français.

«Il faut aussi préciser que cet accord s’appliquera exclusivement en matière de télétravail et non pas pour l’ensemble des activités transnationales exercées par des salariés frontaliers», ajoutait (CSV), un autre membre de cette sous-commission.

34 jours pour les frontaliers allemands?

En attendant, si tout cela se confirme bien dans les prochaines semaines, cela signifiera que les travailleurs frontaliers actifs au Luxembourg auront alors la possibilité télétravailler en moyenne pratiquement deux jours et demi par semaine tout en restant affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Ils devront, par contre, toujours s’accommoder de leur quota de jours lié à la fiscalité. À savoir 34 jours par an pour les frontaliers belges et français.

Quant à ceux qui viennent d’Allemagne, s’ils sont toujours à l’heure actuelle limités à 19 jours par an, Yuriko Backes s’est dit «confiante» de faire évoluer ce nombre dans la direction des 34 jours. Atteindre cette quantité semblant d’ailleurs être son objectif.

Rappelons que ces jours de télétravail ne sont pas contraignants pour les différents employeurs du pays. Ils sont juste un cadre légal définissant le nombre de jours maximum que l’on peut travailler depuis ces pays frontaliers sans impact au niveau fiscal.