Normalement, un frontalier qui dépasse 25% de son temps de travail depuis son domicile doit s’affilier à la sécurité sociale de son pays de résidence. Ce quota avait été gelé à plusieurs reprises pendant la crise. Avant que les gouvernements parlent de «tolérance», en juin dernier, jusqu’à la fin d’année 2022.

Cette «période transitoire est prolongée de six mois et court donc jusqu’au 30 juin 2023», annonce désormais le ministère dans un communiqué de presse. «Cette prolongation a pour objectif d’offrir aux personnes concernées une cadre stable pour effectuer le télétravail transfrontalier tout en permettant à la commission administrative de continuer à travailler sur une solution européenne durable. Les discussions avec les pays frontaliers sur un accord bilatéral ou multilatéral continuent également pendant cette période.»

Pour rappel, si les règles de sécurité sociale restent en suspens, celles de fiscalité s’appliquent bien. Ainsi, les frontaliers dépassant leur quota de jours de télétravail (34 pour les Belges, 29 pour les Français, 19 pour les Allemands) devront payer des impôts sur leurs revenus dans leur pays de résidence.