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Accord bilatéral

Le télétravail illimité pour les Français



À partir du 14 mars, les jours de télétravail ne seront pas pris en compte dans les 29 jours autorisés en temps normal. (Photo: Romain Gamba/ Archives)

À partir du 14 mars, les jours de télétravail ne seront pas pris en compte dans les 29 jours autorisés en temps normal. (Photo: Romain Gamba/ Archives)

Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, les frontaliers français pourront travailler à distance sans limitation de jours.

Après la dérogation accordée aux frontaliers belges , les frontaliers français pourront eux aussi travailler à domicile sans compter leurs jours effectués à distance, dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

Le ministre des Finances annonce ainsi qu’à partir du 14 mars, les jours de télétravail ne seront pas pris en compte dans les 29 jours autorisés en temps normal.

En effet, dans le cadre de la convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en 2018, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France jusqu’à 29 jours au profit de leur employeur luxembourgeois, sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.

«Je me réjouis vivement de cet accord trouvé avec nos partenaires français, qui est non seulement une excellente nouvelle pour les plus de 100.000 frontaliers français et nos entreprises, mais également une illustration importante de la solidarité entre pays voisins et pays membres de l’Union européenne face à la pandémie de Covid-19», réagit Pierre Gramegna  (DP), ministre des Finances, dans un communiqué.

Les modalités particulières d’application de cette décision seront précisées ultérieurement.