La révélation par Paperjam que certains travailleurs frontaliers belges – gérants de société, indépendants, travailleurs détachés… – quant au télétravail et valables jusqu’à la fin de l’année, avait suscité de nombreuses réactions.
Concrètement, Belgique et Luxembourg ont convenu de «geler» jusqu’au 31 décembre le nombre de jours de télétravail autorisé (24) qu’un frontalier belge ne peut dépasser sous peine de redevenir fiscalement imposable dans son pays de résidence. Mais, a indiqué contre toute attente le ministère, en sont exclus les indépendants, les administrateurs et gérants de société qui perçoivent un revenu pour cette activité, ainsi que les détachés temporaires. . Celui-ci a rappelé que les accords passés concernaient en priorité les salariés. Et que des dispositions particulières s’appliquaient aux autres.
Changement de ministre, mais situation identique
Ce qui est exact puisque dans le cas des indépendants, ce qui est important, c’est la réalité d’un établissement permanent ou d’une base permanente dans le pays d’exercice. Les avocats qui ont une étude au Luxembourg ou les kinés qui y ont installé leur cabinet, notamment, n’ont donc que peu de soucis à se faire.
Depuis lors, Alexander De Croo est devenu Premier ministre et a été remplacé aux Finances par Vincent Van Peteghem (CD&V). L’espoir était que celui-ci adopte une position plus souple et intègre de manière claire aux accords passés ceux qui en étaient exclus. Des espoirs douchés cette semaine puisque le nouveau ministre a confirmé qu’il ne ferait pas évoluer d’un iota la position de son prédécesseur.
«Les dirigeants de sociétés ne sont pas couverts par l'accord Covid. Il ressort du texte même de l'accord Covid-19 que l'intention des autorités belges et luxembourgeoises était d'en limiter la portée aux seuls salaires, traitements et autres rémunérations reçues au titre d'un emploi salarié», a indiqué le ministre au député Benoît Piedboeuf (MR).
Il va falloir donner des instructions à l'administration pour qu'elle ne se lance pas dans une chasse aux sorcières.
Ce dernier a indiqué au ministre des Finances que si «aucune discussion n'avait lieu d'être pour les travailleurs détachés puisque, étant détachés pour travailler dans l'État voisin, il est normal qu'ils ne soient pas soumis aux mêmes règles. En revanche, s'agissant des dirigeants bénéficiant en même temps du statut de salarié, une question d'interprétation se pose. Il importe de voir quelles instructions vous aller donner à vos services pour l'année 2021, durant laquelle se dérouleront les contrôles fiscaux des personnes concernées. Il ne faudrait évidemment pas venir finasser au sujet des notions de fiscalité et de santé. L'aspect fiscal existe évidemment, mais les recommandations portant sur le télétravail s'appliquent bien à tous les travailleurs, salariés ou non. Par conséquent, s'agissant du contrôle du dossier fiscal des travailleurs contraints de venir travailler en Belgique - alors qu'ils se trouvent habituellement au Grand-Duché -, il va falloir donner des instructions à l'administration pour qu'elle ne se lance pas dans une chasse aux sorcières, comme cela s'est déjà parfois produit, en demandant plusieurs éléments de preuve d'une présence au Grand-Duché. Si à un certain moment, les frontières ont été quasiment fermées et que les travailleurs indépendants n'ont pas pu les franchir parce que, comme dirigeants de société, ils ne le pouvaient pas, il va falloir que l'administration se montre extrêmement attentive à ce fait.»
Le député CDH et bourgmestre d’Attert, Josy Arens, a aussi réagi. À ses yeux, la discrimination perdure: «Les travailleurs qui ont été contraints et empêchés de travailler à cause de la situation doivent être soutenus! Je m’opposerai à ce que des contrôles fiscaux sur ces catégories de travailleurs mettent leur activité en péril. La chasse à l’impôt, ce sera non!»