Thomas Lambert, ambassadeur de Belgique au Luxembourg, ramène un peu de sérénité et confirme que l’accord passé «sera entériné à l’automne et en bonne concertation entre les deux pays». (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/Archives)

Thomas Lambert, ambassadeur de Belgique au Luxembourg, ramène un peu de sérénité et confirme que l’accord passé «sera entériné à l’automne et en bonne concertation entre les deux pays». (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/Archives)

L’incertitude autour du nombre de jours auquel les frontaliers belges ont droit avant de devenir imposables dans leur pays de résidence, relayée par Paperjam, a suscité nombre de réactions. La loi d’approbation pourrait être votée à l’automne.

a suscité de très nombreuses réactions. De la part des frontaliers qui sont les principaux concernés, de syndicats, d’élus… 

Le nœud du problème? , en 2021, pour porter le nombre de jours autorisés en télétravail sans devoir honorer des impôts en Belgique de 24 à 34. Poignées de main entre ministres et communication sur les réseaux sociaux ont donné à cela une apparence d’officialisation. Concrétisée au Luxembourg puisque le projet de loi entérinant . Par contre, rien n’était encore annoncé pour la Belgique, qui avait mis plus de 2.000 jours à voter l’accord, in illo tempore, qui portait sur le passage à 24 jours.

Assez pour susciter des inquiétudes parmi les employés mais aussi les employeurs, peu désireux de devoir à un moment être attaqués par un membre de leur staff qui aurait eu à honorer un redressement fiscal car on lui aurait autorisé 34 jours de travail à domicile. 

L’ALEBA, premier syndicat de la Place financière, a du coup invité chacun à faire preuve de prudence. «Nous ne communiquons plus sur 34 jours, mais sur 24», a confirmé son président .

Sur Facebook ou LinkedIn, de nombreux frontaliers ont en tout cas fait part de leur incompréhension «qu’on ne puisse voter un accord qui a été entériné entre les deux pays sur un sujet aussi important». Les députés Josy Arens (Les Engagés) et Benoît Piedboeuf (MR) ont annoncé peser pour que cela soit fait au plus vite.

Un texte entériné à l’automne

C’est finalement l’ambassadeur de Belgique au Luxembourg qui ramène un peu de sérénité. «La loi d’approbation suit son cours normalement. Il y a certes eu un avis négatif au niveau du budget, mais cela n’a aucun impact sur le timing donc le texte sera entériné à l’automne et en bonne concertation entre les deux pays», a tenu à préciser Thomas Lambert, toujours très attentif à cette question du travail à distance.

Côté belge, d’autres sources confirment que le travail bilatéral s’est bien poursuivi et que les 34 jours autorisés seront bien applicables à l’année fiscale 2022.

Hasard du calendrier sans doute, c’est aussi à l’automne que le ministre fédéral belge des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), doit effectuer une visite de travail à Luxembourg. On peut déjà se douter de ce en quoi consistera une de ses annonces.