23 décembre 2022. Il est 18h30 et le Palais de la Nation, le bâtiment qui abrite le Parlement fédéral belge à Bruxelles, est toujours bien rempli. Lors de cette dernière séance plénière de 2022, il ne reste qu’un projet de loi à voter pour les députés belges. Celui-ci est Entérinant ainsi .
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Désormais, les résidents belges employés au Luxembourg peuvent jouir d’une immunité fiscale dont le seuil de tolérance passe de 24 à 34 jours de travail. Soit le même nombre que . Et près de deux fois plus que les frontaliers allemands, toujours à la traîne à ce niveau-là, avec 19 jours.
Un débat public le 25 janvier
Pratiqué massivement durant une bonne partie de la crise sanitaire, puis régulièrement par la suite, le télétravail est apparu comme une sorte d’acquis social que certains employés ne veulent pas abandonner. Ainsi, , déposée en juillet 2022, (13.892 pour être précis). Soit largement plus que les 4.500 demandées pour l’organisation d’un débat public sur le sujet. Ce dernier se tiendra donc le 25 janvier prochain à la Chambre des députés.
Un sommet de la Gäichel en 2023
Deux jours de télétravail par semaine, cela représente un total d’une petite centaine par an. Soit bien plus encore que le quota de 48 jours qui et dont on reparlera peut-être à l’occasion du prochain sommet de la Gäichel (qui devrait se tenir aux environs de Pâques).
Pour l’heure, l’État belge a l’air de se satisfaire de ces 34 jours. Qu’en sera-t-il dans les rangs luxembourgeois? On sera alors plongé en pleine campagne électorale en vue des élections (communales) de juin et de celles (nationales) d’octobre. Certes, les quelque 210.000 travailleurs frontaliers ne votent pas au Luxembourg, mais leur importance est telle dans le modèle économique luxembourgeois que ce thème ne pourra pas être oublié.
Le statut du travailleur frontalier européen
Côté français, après entre la ministre des Finances, (DP), et son homologue, Bruno Le Maire, sur le seuil de tolérance de 34 jours, on semble avoir le regard davantage tourné vers l’Union européenne. Et c’est justement de Bruxelles que pourraient venir les plus grosses avancées sur le sujet.
Nos voisins français se focalisent ainsi plutôt sur la création d’un . Ils ont voté au sein de leur Assemblée nationale, en 2022, . Un avis qu’ils ont ensuite transmis aux instances européennes, en vue de mettre le sujet sur la table et d’embrayer au niveau de l’UE. Avec donc dans l’idée d’harmoniser la réflexion européenne sur le travailleur frontalier. Et il se dit que plusieurs États seraient intéressés.
Une manière adéquate, sans doute, d’aborder l’autre grande barrière au télétravail des frontaliers (à côté du volet fiscal), à savoir l’actuelle limitation européenne liée à la sécurité sociale – pour rappel, au-delà de 25% du temps de travail presté hors du Luxembourg, le travailleur doit s’affilier à la sécurité sociale de son pays de résidence.
Reste évidemment à voir à quelle échéance tout cela pourrait se discuter.