Les députés (LSAP) et (LSAP) se sont inquiétés, dans la question parlementaire 2224, de l’évolution de la subvention de loyer et plus particulièrement des délais relatifs aux paiements soupçonnés de s’allonger.
De fait, selon les données du ministère du Logement, l’administration a dû faire face à une véritable explosion de la demande de subvention de loyer. Une explosion due à l’évolution des nouvelles demandes depuis 2021 – soit 4.752 en 2024 contre 3.308 en 2021 – mais aussi aux révisions annuelles imposées par la loi – 8.740 dossiers en 2024 contre 5.420 en 2021 – et à la gestion des changements déclarés par les bénéficiaires – 4.084 dossiers traités en 2024 contre 1.528 dossiers en 2021.
Évolution du nombre de dossiers relatifs à la subvention de loyer. (Source: Ministère du Logement)
Au final, en 2024, l’administration a traité 11.780 dossiers. Sur cette période, 11.299 communautés domestiques ont bénéficié d’une subvention de loyer pour un montant global de 32,38 millions d’euros (+18,44% par rapport à l’année 2023 pour laquelle ce montant s’élevait à 27,34 millions d’euros). Le nombre de paiements correspondants s’élève à 112.804 unités, soit une progression de 9,86% par rapport à l’année 2023.
Sur l’ensemble des aides traitées pour l’année 2024, on peut constater que pour 11.414 dossiers, au moins un paiement mensuel a été accordé, et pour 4.143 dossiers, un ou plusieurs refus ont été notés. La principale cause de refus est la non-occupation (déménagement) pour 29,14%, suivie par un taux d’effort insuffisant (comprendre des revenus supérieurs aux minima exigés) pour 26,30% et la présentation d’un dossier incomplet (20,37% des refus).
Délais de traitement des demandes. (Source: Ministère du Logement)
Les délais de traitement des dossiers sont variables: si 26% l’ont été endéans quatre semaines, 31% des dossiers ont vu leurs demandes traitées dans un délai dépassant les 20 semaines.
«À cet égard, il y a toutefois lieu de préciser que les délais de traitement sont déterminés sur base du temps calculé à partir de la création du dossier jusqu’à validation par le contrôle interne et comprend donc aussi le temps d’attente aux pièces complémentaires demandées par les agents en charge des dossiers. Ayant constaté qu’en pratique, de nombreux changements de la situation particulière des bénéficiaires d’une subvention de loyer interviennent entre les révisions régulières et en vue de réduire les délais de traitement des dossiers de subvention de loyer, le projet de loi n°8532 a été déposé en date du 29 avril 2025, qui vise notamment à simplifier les procédures de révision de ces dossiers. Avec l’introduction de modifications prévues par ce projet de loi et la digitalisation des démarches en collaboration avec le Centre des technologies de l’information de l’État, le ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire estime pouvoir réduire considérablement les délais, de sorte à faire bénéficier le citoyen dans les meilleurs délais de la subvention de loyer sollicitée», détaille l’administration.