Retour aux sources pour la CJUE. octroyés par les traités de l’UE, elle avait frappé un grand coup en estimant que tout citoyen européen doit pouvoir acheter des lunettes ou faire soigner ses dents dans un autre pays tout en étant pris en charge ().

Elle est toutefois encore amenée à préciser les règles européennes en la matière. En témoigne cette affaire concernant un ressortissant hongrois opéré d’urgence d’un glaucome en Allemagne. Ayant déjà perdu la vision de l’œil gauche à la suite d’un décollement de la rétine, il courait le risque de devenir complètement aveugle après la détection d’un glaucome sur son œil droit malgré les soins prodigués dans plusieurs établissements de son pays. C’est à la suite d’une consultation en Allemagne, sur base d’un examen de pression intraoculaire réalisé la veille, que l’urgence d’une opération s’est imposée afin de sauver son œil.

Des restrictions jugées disproportionnées

L’intervention a donc eu lieu en Allemagne, toutefois les autorités hongroises ont refusé de la prendre en charge, la considérant comme des soins programmés pour lesquels l’assuré n’avait pas obtenu d’autorisation préalable en bonne et due forme, comme le prescrivent les règlements de l’UE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Dans son arrêt, la Cour de justice laisse à la juridiction hongroise le soin d’évaluer si l’assuré aurait pu attendre la décision de la sécurité sociale de son pays concernant une autorisation de soins à l’étranger. Mais elle ne manque pas d’examiner les conditions posées par les autorités hongroises, rappelant l’intention des règlements européens. La libre prestation de services s’opposerait à une réglementation nationale qui exclut dans tous les cas le remboursement des coûts de soins de santé dispensés à la personne assurée dans un autre État membre sans autorisation préalable, y compris en cas de risque réel de dégradation irréversible de l’état de santé de cette personne.

La Cour de justice estime ainsi que des soins hospitaliers ou non hospitaliers lourds ne devraient pas voir leur prise en charge entravée par l’absence d’autorisation préalable de la sécurité sociale.