«La reprise de l’activité au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que les nombreux impacts positifs du télétravail, enfin constatés en situation réelle, nous imposent de travailler rapidement sur un assouplissement du cadre social et sur une clarification du cadre fiscal. En effet, pour de nombreux travailleurs frontaliers, le télétravail, à temps complet ou partiel, va s’imposer pour de longues semaines, bien au-delà de la période de confinement. De nombreuses entreprises font part à leurs salariés de leur incapacité à les accueillir à nouveau en présentiel, dans le strict respect du protocole sanitaire imposé au Grand-Duché.»
Dans un courrier qu’elle a adressé le 10 juin à la secrétaire d’État aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, la députée En Marche de Thionville, Isabelle Rauch, lui demande de clarifier deux points au sujet du télétravail:
- La source juridique des règles d’exception retenues pendant la crise sanitaire, et particulièrement leur date d’échéance. En effet, de nombreux salariés exercent, aujourd’hui, depuis leur domicile, sans visibilité sur les conséquences induites en termes d’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise ou de fiscalité applicable, puisque le confinement a été levé. Si le second aspect a peu d’incidences financières, le premier conditionne le niveau des cotisations sociales, la couverture maladie et retraite, ainsi que la perception de prestations familiales beaucoup plus généreuses qu’en France.
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- Les assouplissements pérennes qui pourraient être engagés, à l’heure où le Parlement luxembourgeois va délibérer , à l’issue d’une procédure pétitionnaire citoyenne.
Dans cette lettre de quatre pages, la députée française insiste sur quatre autres points, dans les échanges entre la France et le Luxembourg, jugeant que «le ‘mantra’ de la rétrocession fiscale ne semble pas devoir être malhabilement remis sur la table»:
- Un interlocuteur français unique, ayant rang de délégué interministériel;
- Intensifier notre politique de codéveloppement, dans deux secteurs-clés où il serait juridiquement possible d’avancer vite: les modes de garde des enfants et la prise en charge de la dépendance;
- Créer un statut spécifique du télétravail en zone frontalière;
- Avancer conjointement sur l’offre de formation au regard des besoins du marché de l’emploi de part et d’autre de la frontière.