La Chambre des députés a adopté le 15 mai 2025 le projet de loi n° 8089, qui autorise désormais la signature électronique pour les actes administratifs. Ce nouveau cadre légal permet aux institutions, autorités et citoyens de signer numériquement leurs documents. Selon le ministère de la Digitalisation, il s’agit d’un outil «qui simplifie la procédure» et s’inscrit dans l’objectif plus large de modernisation des services publics. La signature papier reste toujours disponible.

La loi impose que toute signature électronique utilisée soit de type «qualifié», comme le prévoit le règlement européen «eIDAS» n°910/2014. Ce niveau de sécurité nécessite des solutions comme Luxtrust ou d’autres moyens d’identification certifiés, capables de vérifier l’identité numérique du signataire. L’objectif est de réduire la paperasse, de raccourcir les délais de traitement et de soulager les démarches administratives.

Ce texte prépare aussi le terrain pour le lancement de l’Eudi Wallet, le portefeuille d’identité numérique européen que le Luxembourg doit mettre en place d’ici fin 2026. Ce dispositif permettra, lui aussi, de signer des documents officiels de manière sécurisée. Il s’ajoutera aux outils existants et répondra aux exigences techniques du règlement «eIDAS».