Face aux , le gouvernement a décidé d’amender le texte en ne maintenant que le report au 1er avril 2023 de l’indexation des salaires prévue en juillet prochain. Il a ainsi supprimé la mention dans le texte d’une prolongation du mécanisme au-delà et du report d’indexations supplémentaires au 1er avril 2024.
Le gouvernement a cependant précisé ne pas vouloir remettre «en question le principe selon lequel […] 12 mois devront s’écouler entre deux tranches indiciaires», comme l’accord tripartite le prévoit. «L’accord tripartite reste pleinement applicable», assure le ministère des Finances.
Toutefois, en cas de déclenchement d’une tranche indiciaire supplémentaire – le Statec en prévoit déjà une au premier trimestre 2023 –, il devra convoquer à nouveau une tripartite avec les partenaires sociaux et négocier un nouveau dispositif de compensation. Et il devra aussi voter une nouvelle loi.
«Le gouvernement a proposé des amendements pour être plus clair et répondre aux incertitudes concernant les évolutions à venir», explique la députée (déi Gréng), qui estime que «les autres tranches indiciaires ne sont pas prévisibles, ni dans leur délai, ni dans leur fréquence».
Satisfaction de l’opposition
«Nous avons trouvé satisfaction», a indiqué le député d’opposition (CSV), qui estimait, à l’unisson des partenaires sociaux, que la précédente mouture du projet de loi ne retranscrivait pas fidèlement l’accord dit tripartite .
Satisfaction aussi pour l’OGBL – qui avait et appelait au – qui salue des amendements qui viennent «limiter la manipulation de l’index à une seule tranche indiciaire». Le syndicat insiste dans un communiqué publié dans la foulée de la décision du gouvernement sur le fait que «les nouvelles réunions tripartites prévues par le gouvernement ne devront pas se limiter à la discussion sur la question de l’index», une «mauvaise réponse aux problèmes auxquels est vraiment confrontée l’économie luxembourgeoise».
«Clause de rendez-vous»
Le directeur de l’union des entreprises luxembourgeoises (UEL), , ne considère pas qu’il s’agit d’une «marche arrière» du gouvernement. «C’est toujours le même accord qui va être appliqué et le mécanisme reste le même», nuance-t-il. «Le gouvernement a seulement décidé de le mettre en œuvre par étapes. Il ne va pas convoquer une tripartite pour décider du report de l’index. C’est une clause de rendez-vous.»
Devant les députés, ce vendredi matin, en commission tripartite, la ministre des Finances, (DP), n’a donc pas répondu directement aux interrogations qui se posaient concernant un probable embouteillage d’indexations au 1er avril 2024 – la précédente version du projet de loi prévoyant un report de toute tranche additionnelle à celle de juillet au 1er avril 2024. Elle a plus simplement reporté les interrogations. Il reviendra à une prochaine tripartite d’y répondre.