ENTREPRISES & STRATÉGIES — Technologies

Satellites

SES poursuit Intelsat en justice



SES et Intelsat se battent au sujet de paiements incitatifs pour libérer le spectre de la 5G. (Photo: Shutterstock)

SES et Intelsat se battent au sujet de paiements incitatifs pour libérer le spectre de la 5G. (Photo: Shutterstock)

SES accuse Intelsat d’avoir violé un accord au sujet de paiements incitatifs pour libérer le spectre de la 5G. Un procès de deux semaines est prévu pour juin.

Les sociétés satellitaires internationales basées au Luxembourg SES et Intelsat se disputent devant le tribunal américain des faillites, selon les informations rapportées par l’agence Reuters, reprises par Delano .

Dans une situation financière compliquée,  Intelsat avait demandé, en mai, à être placée sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites , lui donnant un moment de répit pour se restructurer et éviter la faillite. Son plan passant essentiellement par la libération de fréquences de la bande C, dans le cadre du déploiement de la 5G aux États-Unis.

Son rival, SES, l’accuse d’avoir violé un accord de 2018, qui prévoyait que les deux entreprises travaillent ensemble dans le cadre d’un plan de la Commission fédérale des communications (FCC) pour libérer le spectre des satellites-clés de la bande C, pour une utilisation par les opérateurs sans fil. L’entreprise a expliqué, dans un dossier judiciaire, qu’Intelsat aurait accepté de fractionner les paiements incitatifs destinés à accélérer la compensation du spectre à 50-50, puis aurait changé d’avis après que la FCC a alloué, en février, 4,9 milliards de dollars à Intelsat et 4 milliards de dollars à SES.

En réponse à ces accusations, Intelsat a déclaré qu’elle pensait que l’accord avait été dissous lorsque la FCC a procédé à une vente aux enchères publique.

Le sujet devrait être tranché à partir du 28 juin 2021, lors d’un procès de deux semaines.