L’économie sociale et solidaire (ESS) tarde à se développer au Luxembourg. C’est le constat de Jean-Baptiste Nivet, senior economist aux affaires économiques de la Chambre de Commerce , voulue par (LSAP), alors ministre du Travail, est entrée en vigueur voici trois ans et demi. Cette loi devait doper l’ESS, notamment en créant le statut juridique spécifique de société d’impact social (SIS).
Elle a aussi voulu définir ce qu’est une économie sociale et solidaire, celle-ci pouvant connaître des nuances d’un pays à l’autre. Au Luxembourg, une organisation de l’ESS a une activité économique et une gouvernance autonome. Elle a aussi une finalité de soutien des personnes en situation de fragilité, mène une activité culturelle, de préservation de l’environnement ou de renforcement de la cohésion territoriale, exerce dans la formation, la parité hommes-femmes, lutte contre les exclusions. Enfin, la moitié de ses bénéfices sont réinvestis dans le maintien et le développement de son activité.
En Europe, le concept, articulé «autour de la volonté d’entreprendre pour répondre aux enjeux de société», séduit une nouvelle «génération de jeunes et moins jeunes entrepreneurs désirant davantage changer le monde que le conquérir», souligne Jean-Baptiste Nivet. Sa notoriété grandit, des enseignements spécifiques lui sont dédiés, il s’inscrit souvent dans les priorités politiques, ses réseaux se développent…
Le Luxembourg semble faire exception en Europe. Pourtant, souligne encore l’étude, «alors que la jeunesse a tendance à s’engager de plus en plus, notamment sur le sujet de la protection de l’environnement, le développement de la SIS devait se faire sur un terreau fertile, favorisant l’éclosion de multiples projets sociaux sur tout le territoire». Mais ce statut de SIS a justement surtout eu un effet repoussoir dans le pays.
Un cadre juridique (trop) contraignant
En cause: un cadre juridique contraignant et un coût trop élevé. Par exemple, la SIS doit choisir des indicateurs de performance pour vérifier la réalisation de son objet social. Les déterminer n’est pas simple, mais en plus la SIS doit faire chaque année appel à un réviseur d’entreprise pour vérifier l’évolution des indicateurs. Une prestation évaluée à 5.000 euros. «Un tarif prohibitif pour une personne visant à développer un projet tel qu’une épicerie sociale, un restaurant d’insertion ou une crèche rurale. Si un porteur de projet est malgré tout intéressé par ce statut, il abandonne généralement cette idée au moment où il comprend qu’un retrait de l’agrément, pouvant être décidé à tout moment par le ministère sous motif que la SIS ne respecte plus les conditions légales de l’agrément, provoque la liquidation immédiate de l’entreprise», souligne encore Jean-Baptiste Nivet.
Du coup, malgré les atouts de la SIS (traitement fiscal favorable, reconnaissance de la finalité sociale…), l’entrepreneur «optera le plus souvent pour un statut d’entreprise non SIS ou d’asbl». Et si une asbl ne peut avoir d’activité commerciale et que le statut de SIS devait les aider à rentrer dans les clous, elles ont été rares à franchir le pas. D’autant plus qu’existent «des incertitudes juridiques liées à la continuité de la personnalité juridique et au transfert de biens. Plus globalement, certaines caractéristiques du statut de SIS posent des difficultés pour le développement de projets d’envergure», pointe encore l’étude.
Raison pour laquelle seulement une vingtaine d’entreprises revendiquent actuellement le statut de SIS au Luxembourg.
Modifier le statut de SIS
Le constat est donc plus que mitigé. «Mais l’optimisme peut être de mise pour l’avenir, d’autant que les périodes de crise sont aussi des opportunités de changement. (…) L’ESS est un mode d’entreprendre qui peut apporter énormément au Luxembourg pour le vivre ensemble, le développement de projets culturels ou environnementaux, la qualité de vie de tous et surtout des populations les plus fragiles, ou encore l’insertion du plus grand nombre sur le marché du travail», conclut Jean-Baptiste Nivet.
Pour inverser la tendance il plaide donc pour une modification du statut de SIS pour gagner en attractivité: suppression de la menace de liquidation en cas de perte de l’agrément, allègement du processus de révision pour les SIS de plus petite taille, extension des exemptions fiscales… Un changement symbolique serait aussi, selon cet économiste, un transfert de l’ESS du ministère du Travail vers celui de l’Économie. Enfin, une meilleure communication doit mieux faire connaître l’ESS, notamment via des actions dans les écoles.
C’est comme cela que le semi-échec pourra devenir pleine réussite.