«Le Grand-Duché figure parmi les pays les mieux évalués», se sont réjouies, à moins de dix jours des élections législatives, , tête de liste déi Gréng et ministre de la Justice, et , une des figures de proue du DP et ministre des Finances.

Le quatrième rapport d’évaluation mutuelle du Luxembourg publié ce 27 septembre par le Gafi (Groupe d’action financière) tombe très bien pour la coalition en place en soulignant «le travail de l’équipe en place depuis 10 ans», commente Sam Tanson, même si ses conclusions avaient déjà été rendues partiellement publiques avant l’été.

Renvoyant la responsabilité du chemin de croix qu’a dû faire le Luxembourg depuis son passage, suite au précédent rapport d’évaluation de 2010 du pays dans la «liste de surveillance renforcée» et son inscription sur la liste grise de l’OCDE, à (CSV), alors aux manettes. Sans le citer. Ce dont ne s’était pas privé (DP) . «Le pays a beaucoup souffert des anciennes pratiques», avait alors lancé le Premier ministre dans les locaux de PwC. Rires nerveux garantis dans l’auditoire.

Union sacrée

Mais du passé faisons table rase… Ce 27 septembre, Sam Tanson et Yuriko Backes se réjouissent de la reconnaissance que le Luxembourg possède un dispositif de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme de «qualité» et salue «l’esprit d’équipe» qui a prévalu lors de la visite des experts soulignant l’implication conjointe de l’administration comme du secteur privé. La ministre de la Justice s’est félicitée que le système BC/FT soit présenté par le Gafi comme «conforme, efficace et présentant des sanctions de qualité». «Un système performant renforçant la crédibilité du Luxembourg au niveau international. Les activités illégales ne sont pas les bienvenues au Luxembourg», a-t-elle souligné. Yuriko Backes a mis l’accent sur «la transparence et la conformité du système, ce qui est positif pour l’attractivité de l’économie».

Le Gafi distingue la CRF et le RBE

Que retenir de la version 2023 du rapport du Gafi (302 pages faisant un tour d’horizon complet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)?

D’abord «la bonne compréhension des risques de blanchiment des capitaux» et plus particulièrement «les bons mécanismes de coordination et de coopération nationale tant sur le plan législatif que sur le plan opérationnel». Le Gafi note ensuite le rôle clé joué par la Cellule de renseignement financier (CRF) «dont les rapports sont de haute qualité et largement utilisés par les autorités pour répondre à leurs besoins opérationnels». Satisfecit également pour «la proactivité des enquêtes menées en matière de financement du terrorisme ainsi que l’excellente coopération internationale avec les autorités homologues». Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) a également rempli le rôle qu’on lui avait assigné en contribuant «aux efforts réalisés en matière de transparence des personnes morales et des constructions juridiques».

Le rapport d’évaluation mutuelle décerne également un bon point aux autorités de surveillance luxembourgeoises «dont les pouvoirs de surveillance et de sanctions ont été étendus», de même que leurs ressources humaines et technologiques.

Bientôt un service anti-blanchiment à l’Administration de l’enregistrement

Satisfecit également pour les institutions financières «qui ont une solide compréhension des risques de blanchiment, de leurs obligations et qui ont mis en œuvre les mesures d’atténuation appropriées.» Ce qui n’est pas le cas des acteurs non financiers… Si le secteur financier bénéficie d’un satisfecit global, le secteur non financier présente encore des lacunes en la matière convient Michel Turk, ancien coordinateur national LBC/FT et directeur du bureau de la gestion des avoirs.

Sont expressément visés les notaires, les huissiers de justice et les agents immobiliers. Pour ces acteurs, un garde-fou existe: l’Administration de l’enregistrement. Et plus particulièrement le service anti-blanchiment de cette administration. Service qui a la particularité d’exister sans bases légales. Les services du Yuriko Backes ont préparé un projet de loi qui va remédier à cette lacune. Projet de loi non déposé, mais qui est prêt à servir pour le prochain gouvernement.

Un service après-vente à assurer

Le rapport du Gafi adopté, le Luxembourg doit maintenant préparer le service après-vente. Un rapport de suivi sera publié en 2026.

Ce qui laissera le temps au prochain gouvernement de travailler sur les points d’amélioration et les recommandations du Gafi: travailler à la formation et à la sensibilisation des risques du financement du terrorisme des acteurs publics et privés, améliorer la supervision des asbl et des professions non financières citées précédemment et mettre en place un système de sanctions et de mesures correctives vis-à-vis des personnes morales et des véhicules juridiques «proportionnées et dissuasives».