Le tribunal de La Haye a rendu mercredi une décision contraignant Royal Dutch Shell, responsable des activités de Shell Group, à s’aligner sur l’accord de Paris et à réduire ses émissions de CO2 de 45% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 2019.
Un «verdict historique», qui aura «d’énormes conséquences pour Shell comme pour d’autres grands pollueurs dans le monde», se félicite l’ONG Les Amis de la Terre, dont la branche néerlandaise, Milieudefensie, a engagé l’action en justice aux côtés de 17.000 co-requérants et de 6 autres ONG.
Le géant énergétique s’était fixé des objectifs moins contraignants: une diminution de 20% d’émissions en 2030 (par rapport à 2016), de 45% en 2035, avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
«Tournant dans l’histoire»
Selon la défense du groupe, l’accord de Paris ne concerne pas l’industrie, dont la responsabilité serait indépendante de celle des États. Une interprétation que n’a pas retenue le tribunal, qui estime que le groupe et ses filiales contribuent «aux conséquences désastreuses du changement climatique pour la population».
«C’est un tournant dans l’histoire», a expliqué l’avocat des Amis de la Terre aux Pays-Bas, Roger Cox. «Ce procès est inédit, car c’est la première fois qu’un juge impose à une grande entreprise polluante de se conformer à l’accord de Paris sur le climat. Cette décision pourrait aussi avoir des conséquences majeures pour d’autres grands pollueurs.»
Shell, dont les avocats ont annoncé vouloir interjeter appel, doit par ailleurs se conformer au jugement immédiatement, la politique climatique actuelle du groupe n’étant pas jugée assez concrète.