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Du sang neuf et du changement au Tribunal de l’UE



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Retransmise en direct sur le site internet de la CJUE, la cérémonie d’assermentation des 14 nouveaux juges du Tribunal de l’UE s’est déroulée dans la grande salle d’audience sous la présidence de Koen Lenaerts. (Photo: Capture d’écran/CJUE)

Pour ses trente ans, la juridiction achève la réforme de son architecture juridictionnelle entamée en 2016 et modifie son fonctionnement pour accroître son efficacité.

La rentrée a commencé sur les chapeaux de roue pour la CJUE et notamment le Tribunal de l’UE, la juridiction chargée d’examiner les recours contre les décisions des institutions européennes, qu’elles émanent d’États membres, de particuliers ou d’entreprises. Le Tribunal a d’ailleurs rendu cette semaine deux arrêts très attendus sur les rescrits accordés respectivement par le  Luxembourg à Fiat  et par les  Pays-Bas à Starbucks . Et a célébré ses trente ans à travers un colloque intitulé «Le Tribunal de l’Union européenne à l’ère du numérique», en présence de nombreux représentants d’institutions européennes, nationales et internationales, ainsi que de professeurs de droit, juges, juristes et avocats de l’ensemble des États membres.

Mais c’est bien l’arrivée de huit juges supplémentaires au sein de la juridiction qui marque cette rentrée judiciaire. Initialement composé d’un juge par État membre, comme la Cour de justice, le Tribunal bénéficie d’un renforcement de son corps de juges depuis la réforme de l’architecture juridictionnelle validée par le Conseil de l’UE fin 2015. Il est voué à compter, au terme de trois phases dont la dernière devait se tenir en septembre 2019, deux juges par État membre en septembre 2019, soit 56 juges tant que le Brexit n’a pas été consommé.

Quatorze nouvelles recrues

De fait, 18 juges voyaient leur mandat arriver à échéance. 12 ont été renouvelés par leurs États membres respectifs et 6 ont été remplacés. Ce sont donc 14 juges qui ont prêté serment jeudi soir: le Français Laurent Truchot, la Roumaine Mirela Stancu, la Finnoise Tuula Riitta Pynnä, la Croate Tamara Perisin, la Tchèque Petra Skvarilova-Pelzl, les Allemands Gabriele Steinfatt et Johannes Christoph Laitenberger, les Espagnols José Martín y Pérez de Nanclares et Miguel Sampol Pucurull, le Lituanien Rimvydas Norkus, l’Estonien Iko Nõmm, les Italiens Ornella Porchia et Roberto Mastroianni et l’Autrichien Gerhard Hesse.

Tous ont été nommés pour trois ans dans un premier temps, afin que les mandats des anciens comme des nouveaux juges soient alignés en 2022 pour reprendre le cycle du renouvellement partiel des juges du Tribunal tous les trois ans.

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Chaque juge – ici la Roumaine Mirela Stancu – s’est engagé à respect le secret des délibérés devant ses pairs. (Photo: Capture d’écran/CJUE)

Le Tribunal en quête d’efficacité accrue

Les deux premières phases de cette réforme ont déjà permis au Tribunal d’évacuer les affaires qu’il n’avait pas eu le temps de traiter faute de moyens humains – avec un record de 1.009 affaires clôturées en 2018 (+13% par rapport à 2017) et un délai de traitement ramené de 28,4 mois en 2014 à 23,3 mois en 2018. «Les effets de la réforme de l’architecture juridictionnelle de 2016 sont désormais visibles», commentait Marc Jaeger lors de la  présentation du rapport annuel de la CJUE  en mai dernier.

Le Tribunal profite de ce renforcement pour injecter quelques ajustements destinés à optimiser le travail des juges. Il comptera désormais dix chambres au lieu de neuf, chacune composée de cinq juges – et certaines de six juges lorsque l’effectif sera au complet. La rotation des juges au sein de chaque chambre sera accrue afin de varier les formations de jugement en fonction des affaires, avec un minimum de trois juges par affaire.

La nouveauté la plus substantielle s’avère être l’apparition d’une dose de spécialisation des chambres. Défendue de longue date par Marc Jaeger, président du Tribunal depuis 2007, elle va consister à attribuer à quatre chambres les affaires concernant la fonction publique européenne, une compétence que le Tribunal a récupérée dans le cadre de la réforme après la disparition du Tribunal de la fonction publique.

Le président siègera davantage

Les six autres chambres connaîtront, elles, des affaires de propriété intellectuelle, autrement dit les recours contre des décisions de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV). Les autres affaires seront indifféremment réparties entre les dix chambres.

Le Tribunal revoit par ailleurs la composition de la grande chambre composée de 15 juges, réservée aux affaires d’envergure comme le recours de Microsoft contre l’amende de 899 millions d’euros, prononcée à son encontre par la Commission pour abus de position dominante en 2004. Jusqu’à présent siégeaient en grande chambre le président et le vice-président du Tribunal, les présidents de chambre et les juges de la chambre initialement chargée de l’affaire en question. Dorénavant, certains présidents de chambre passeront leur tour, ce qui permettra à d’autres juges de siéger. Ces derniers seront choisis alternativement selon le rang d’ancienneté et le rang d’ancienneté inversé.

Le Tribunal, assisté par son greffe et les services communs de l’institution, entend tirer, dans l’intérêt du justiciable, le plus grand bénéfice de l’élargissement de son collège voulu par le législateur.

Tribunal de l’EU

Autre empreinte laissée par Marc Jaeger: le renforcement de la participation du président et du vice-président à l’activité judiciaire. Si ceux-ci ne peuvent intervenir comme juges de plein exercice au vu de leurs responsabilités annexes (gestion du personnel, organisation de la juridiction, etc.), ils auront davantage l’occasion de siéger. Le président remplacera un juge empêché – un remplacement revenant au vice-président dans les statuts actuels. Le vice-président pourra siéger dans les formations de jugement élargies à cinq juges, à raison d’une affaire par chambre et par an.

«Avec ce train de mesures, le Tribunal, assisté par son greffe et les services communs de l’institution, entend tirer, dans l’intérêt du justiciable, le plus grand bénéfice de l’élargissement de son collège voulu par le législateur», conclut le communiqué de la juridiction. «L’objectif de rendre des décisions de qualité dans les meilleurs délais demeure sa priorité permanente.»

La semaine s’achèvera en apothéose avec l’élection vendredi matin du président et du vice-président du Tribunal de l’UE.