POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Contrôle médical de la sécurité sociale

Un salarié en arrêt maladie sur dix renvoyé au travail



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Le Contrôle médical de la sécurité sociale veille à ce que les travailleurs présentant un certificat d’incapacité de travail reprennent leur poste dès qu’il les estime aptes à le faire.  (Photo: Mike Zenari / Archives)

Le Contrôle médical de la sécurité sociale tranche régulièrement en faveur d’une reprise, contrevenant à la prescription du médecin traitant.

Le passage devant le médecin du Contrôle médical de la sécurité sociale est souvent redouté par les travailleurs placés en arrêt maladie. Et pour cause: en 2017 comme en 2018, ce service a mis fin à environ 10% des arrêts maladie qu’il a eu à examiner. C’est ce qui ressort de la réponse du ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider , au député CSV Marc Spautz .

En 2017, le Contrôle médical a convoqué 31.463 personnes, mais n’a ausculté en réalité que 24.707 d’entre elles, les autres ayant repris le travail avant leur rendez-vous. Le médecin de la sécurité sociale a ensuite enjoint à 2.606 personnes de reprendre le travail. En 2018, ce sont 3.273 personnes que le médecin a renvoyées au travail sur 31.578 examinées, 43.733 ayant été initialement convoquées.

Dans les deux cas, le taux de travailleurs dont l’arrêt maladie a été biffé se maintient à environ 10,4%.

Toutefois, la part de recours contre la décision du médecin du Contrôle médical a évolué à la baisse. En 2018, 18,86% des décisions ont été contestées devant le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé – dont 3,16% ont poursuivi leur chemin jusqu’au Conseil arbitral de la sécurité sociale. Alors qu’en 2017, pas moins de 21,48% des décisions avaient fait l’objet d’une réclamation, et 5,45% d’entre elles avaient rejoint le Conseil arbitral de la sécurité sociale.

Interrogé sur les éventuelles «conséquences» du «désaveu» du médecin traitant par le médecin de la CNS, le ministre répond par circonvolutions, rappelant que l’assuré «a la possibilité de déposer une réclamation devant le conseil d’administration de la CNS s’il n’est pas d’accord avec la décision». Et de rappeler que «les médecins du Contrôle médical de la sécurité sociale ne peuvent s’immiscer dans les rapports du malade et du médecin traitant» d’après le Code de la sécurité sociale.

De nouvelles statistiques récoltées

Concernant les arrêts maladie de longue durée, M. Schneider indique que le Contrôle médical a mis en place, début 2019, des statistiques concernant les pathologies en cause. Pour le premier semestre, il a comptabilisé 6.004 personnes atteintes de maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif; 4.383 personnes présentant des troubles mentaux et du comportement; 2.260 personnes souffrant de lésions traumatiques, d’empoisonnement ou d’autres conséquences de causes externes; 1.133 personnes porteuses de tumeurs, et enfin 1.037 personnes concernées par des facteurs influant sur l’état de santé.