L’Entlaaschtungspak et la revalorisation du salaire social minimum devraient être adoptés par les députés cette semaine. L’incertitude règne encore en revanche quant à la prochaine décision de politique monétaire de la BCE de ce 12 décembre. Baissera ou non? La Banque centrale européenne réunit son comité de politique monétaire. Le consensus est que la BCE baissera pour la quatrième fois consécutive ses taux directeurs. Mais, si lors de ces trois dernières réunions, les baisses ont été de 25 points de base, l’institution de Francfort pourrait cette fois aller plus loin et frapper plus fort avec une baisse de 50 points de base.
Plus près de chez nous, les premiers essais du tramway sur le nouveau tronçon entre Luxexpo et l’aéroport de Luxembourg seront lancés ce 10 décembre. Hasard du calendrier, les députés débattront ce 12 décembre de l’extension du réseau.
Lundi 9 décembre
Conseil européen. Réunion à Bruxelles ces 9 et 10 décembre, d’un conseil agriculture et pêche. La politique agricole commune après 2027 sera le gros dossier.
Eurogroupe. Dans le cadre d’une série d’échanges avec des partenaires internationaux clés sur les développements économiques mondiaux, l’Eurogroupe aura une discussion avec Rachel Reeves, la chancelière de l’Échiquier du Royaume-Uni.
Parlement européen. Les députés européens préparent cette semaine la session du 16 au 19 décembre, au cours de laquelle le Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit 2025 sera décerné à María Corina Machado et Edmundo González Urrutia, du Venezuela. Les députés présenteront également leurs demandes pour le Sommet européen des 19 et 20 décembre, débattront de la désinformation sur les plateformes de médias sociaux telles que X et TikTok et de leur impact sur les élections en Europe, et échangeront sur les priorités de l’UE pour la session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies. Le Parlement évaluera également la nécessité de mettre à jour la stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées et débattra sur le droit à l’eau potable dans l’UE. Ils voteront sur l’aide européenne aux États membres touchés par des catastrophes naturelles et éliront un nouveau médiateur européen.
Conseil d’État. Le Conseil d’État se réunit en séance plénière pour rendre son avis sur les derniers amendements au projet de budget déposés par le gouvernement.
Gouvernement. Présentation par le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, (DP), du rapport national sur l’éducation 2024.
Gouvernement. Le vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, (DP), assistera à une cérémonie de remise de kits de déminage à l’Ukraine, qui sera représentée par la chargée d’affaires de l’ambassade d’Ukraine auprès du Luxembourg, Natalia Anoshyna. La cérémonie se déroulera dans les locaux de DB Schenker Luxemburg.
Chambre des députés. La Commission des institutions se penche sur le projet de loi 8364 se proposant de transposer la directive (UE) 2022/2555, dite Nis 2, qui vise à coordonner les réponses face aux cybermenaces au niveau européen. Un rapporteur doit être désigné à l’issue de la réunion.
Chambre des députés. Les membres des commissions de l’exécution budgétaire ainsi que de la santé et de la sécurité sociale se réunissent pour discuter du suivi financier des grands projets d’infrastructure hospitaliers du pays.
Mardi 10 décembre
Maison du Grand-Duc. Leurs Altesses Royales le Grand-Duc et la Grande-Duchesse, le Grand-Duc héritier et la Grande-Duchesse héritière donnent une réception en l’honneur des participants aux opérations de maintien de la paix et aux missions d’aide humanitaire de l’armée luxembourgeoise et de la police grand-ducale. Seront notamment présents la ministre de la Défense, (DP), ministre des Affaires intérieures, (CSV), ainsi que le chef d’état-major de l’armée luxembourgeoise, le Général , et le directeur général de la police grand-ducale, Pascal Peters.
Gouvernement. L’Agence pour le développement de l’emploi (Adem) et Fedil Employment Services (FES), en présence du ministre du Travail, (CSV), présentent un nouveau partenariat renforçant leur engagement commun pour favoriser l’intégration des demandeurs d’emploi sur le marché de l’emploi au Luxembourg.
Chambre des députés. Les députés se réunissent en séance plénière. Au programme, une heure de questions au gouvernement, une interpellation menée par (LSAP) sur le quatrième rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg et le vote de trois projets de loi: les projets 7329 mettant à jour la convention sur le travail maritime, le projet 7706 mettant à jour la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et le projet 8132 sur la cybersécurité.
Chambre des députés. Le projet de budget revient devant la commission des finances. Le rapporteur, , présentera son rapport le 17 décembre. Le vote en séance plénière est prévu dans la foulée et au plus tard le 20 décembre.
Mercredi 11 décembre
Commission européenne. La commissaire Henna Virkkunen, en charge de la souveraineté technologique et des technologies d’avant-garde, fera une communication sur la lutte contre les menaces hybrides et le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures de l’UE. Un débat d’orientation sur les relations entre l’UE et les États-Unis suivra.
Chambre des députés. En séance plénière, les députés vont valider le projet de loi 8414 qui transpose dans les textes fiscaux les différentes mesures du paquet fiscal «Entlaaschtungspak», qui prévoit des allègements fiscaux pour les revenus les plus faibles et pour les entreprises ainsi que la neutralisation de 2,5 tranches d’index.
Chambre des députés. Les membres de la commission Caritas vont procéder à un échange de vues avec des représentants des ministères ayant conclu des conventions avec la fondation Caritas et Hëllef um Terrain.
Chambre des députés. Les membres de la commission du travail vont valider la hausse de 2,6% du salaire social minimum, qui passera, au 1er janvier, à 2.637,79 euros. Le projet de loi 8549 sera voté lors de la séance plénière du 12 décembre.
Jeudi 12 décembre
Banque centrale européenne. Réunion du comité monétaire de la BCE.
Conseil européen. Réunion à Bruxelles jusqu’au 13 décembre d’un conseil justice et affaires intérieures. Au programme: Schengen, les systèmes informatiques à des fins répressives, asile et migration, sécurité intérieure, la lutte contre le trafic de migrants, la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, le droit de l’insolvabilité et l’avenir du droit pénal.
Chambre des députés. Les membres de la commission de l’économie, des PME, de l’énergie, de l’espace et du tourisme examinent le projet de loi 8298 relatif à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène, une priorité pour le ministre de l’Économie, (DP). Ils se pencheront ensuite sur la proposition de loi 8008 déposée par les Pirates portant sur l’interdiction de l’indexation des prix du loyer, une des causes étant identifiée comme étant à l’origine de la hausse des prix des loyers. Ils étudieront ensuite le projet 8253 visant à moderniser l’actuel système des fiches d’hébergement que doivent remplir les hôteliers.
Chambre des députés. Au programme de la 53e séance publique de la Chambre, outre le vote sur la revalorisation du salaire social minimum, sera mis aux voix le projet de loi modifiant l’article 439 du Code pénal sur la sanction en cas de violation des interdictions ou injonctions prononcées par le président du tribunal d’arrondissement dans le cadre des affaires de violence domestique. Les députés débattront par la suite du financement des grands projets d’infrastructure réalisés par l’État et de l’extension du réseau du tram.
Vendredi 13 décembre
Chambre des députés. Au programme de la commission des finances, l’adaptation de l’actuel cadre européen en matière de résolution bancaire, l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles et l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure.
Samedi 14 décembre
Gouvernement. À l’occasion du 80e anniversaire de la Bataille des Ardennes, le Grand-Duc et la Grande-Duchesse, le Premier ministre , l’American Battle Monuments Commission (ABMC) et l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Luxembourg organisent une cérémonie commémorative conjointe au cimetière militaire américain de Hamm (Luxembourg American Cemetery). Seront également présents le roi et la reine des Belges, le Premier ministre du royaume de Belgique, Alexander De Croo, le représentant de la délégation présidentielle des États-Unis d’Amérique, Bill Nelson, chef de l’Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace Nasa, ainsi que des délégués de la Chambre des représentants et du Sénat du Congrès américain. L’événement commémoratif se déroulera par ailleurs en présence de vétérans de la Bataille des Ardennes.
La cérémonie réunira notamment des membres de la Chambre des députés, du gouvernement, du Conseil d’État, de l’ordre judiciaire, du collège échevinal, du conseil communal de la Ville de Luxembourg, les bourgmestres du pays, des représentants des institutions européennes, le corps diplomatique accrédité au Luxembourg, ainsi que les associations patriotiques et le Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale.
Le Grand-Duc et la Grande-Duchesse, le roi et la reine des Belges, ainsi que les Premiers ministres du Luxembourg et de la Belgique participeront, dans l’après-midi, à la cérémonie de commémoration organisée à Bastogne.
Dimanche 15 décembre
Chambre des députés. Dans le cadre des cérémonies de commémoration du 80e anniversaire de la Bataille des Ardennes, une délégation de la Chambre des représentants des États-Unis d’Amérique sera reçue à la Chambre des députés pour un échange de vues avec les membres du bureau, de la commission des affaires étrangères et de la commission de la défense.