Comme d’autres pays, le Portugal a mis en place diverses mesures fiscales intéressantes, attirant des résidents notamment luxembourgeois, et plus généralement des personnes fortunées faisant face à des sujets de mobilité professionnelle en raison d’opportunités, des entrepreneurs souhaitant développer un nouveau marché et implanter une filiale à l’étranger ou des retraités recherchant un cadre de vie plus agréable.

Si le succès du régime fiscal RNH a été connu du fait du volume important de retraités venus s’installer au Portugal, il ne leur est pas réservé!

Pierre Le Pahun, Senior Estate Planner, Degroof Petercam Luxembourg

En 2009, le pays a introduit un régime de faveur attractif, dans un environnement européen marqué par une concurrence fiscale réelle. «Le pays a trouvé le bon équilibre avec un régime suffisamment long (10 ans) et compétitif. Si le succès du régime fiscal RNH a été connu du fait du volume important de retraités venus s’installer au Portugal, il ne leur est pas réservé! Nous voyons aussi des entrepreneurs, dirigeants d’entreprise, conseillers indépendants, artistes ou rentiers», précise Pierre Le Pahun, Senior Estate Planner chez Degroof Petercam Luxembourg.

Un intérêt fiscal, mais pas seulement

Pour les personnes ayant un vrai intérêt à vivre au Portugal, le régime présente 3 avantages majeurs.

Tout d’abord, le régime dérogatoire appliqué aux retraites étrangères. En vertu du décret-loi initial, «les pensions étrangères étaient exonérées au Portugal dès lors qu’elles pouvaient être imposées dans le pays de source en vertu d’une convention fiscale OU dès lors que la pension n’était pas versée par une entité portugaise». Cette disposition perdure sous certaines réserves.

En second lieu, les revenus passifs étrangers (dividendes, intérêts, etc.) sont quant à eux exonérés dès lors qu’une taxation, exclusive ou partagée, est rendue possible dans le pays de source via une convention fiscale, notamment par le biais d’une retenue à la source.

Enfin, le 3^e pilier concerne les travailleurs exerçant une profession à forte valeur ajoutée au Portugal qui peuvent être taxés, à raison de leurs revenus professionnels portugais, à un taux forfaitaire de 20% et non pas au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Parmi les autres sources d’attractivité, indépendantes au régime, nous pouvons citer l’absence d’impôt sur la fortune et l’absence de droits de donation et succession. Une «surtaxe» foncière ainsi que des droits de timbre réduits demeurent applicables dans certaines situations. Attention tout de même, les impôts en question peuvent être exigibles dans d’autres juridictions en raison de situations ou opérations transfrontalières.  

Un régime revu, mais toujours favorable

En 2020, le régime a été modifié suite à différentes pressions. En effet, certains partis politiques portugais insistaient sur le redressement de la situation économique du pays depuis 2009 qui ne nécessitait plus le maintien d’un tel régime, mais aussi sur les inégalités que ce régime engendre: inflation, différences de traitement fiscal avec les Portugais «de souche», etc. Certains pays européens menaçaient également de revoir les conventions fiscales les liant au Portugal; celui-ci a donc souhaité adapter sans rétroactivité ce dispositif en le rendant plus compatible avec les exigences actuelles en mettant fin à certaines situations de complète exonération concernant les pensions.

En conséquence, une taxation des retraites étrangères à un taux forfaitaire de 10% a été introduite pour les personnes établies au Portugal à compter du 1^er avril 2020. «Les personnes arrivées avant peuvent opter volontairement et irrévocablement pour la taxation de leurs retraites étrangères au taux de 10%. Le fait d’être taxé sur des revenus étrangers peut en effet leur permettre de consolider leur résidence fiscale portugaise. Il s’agit d’éviter l’exonération totale de tout ou partie des revenus, situation évidemment attractive mais qui est toujours délicate en fiscalité internationale puisqu’elle plaît rarement aux autorités étrangères et peut, dans une certaine mesure, fragiliser la domiciliation fiscale du contribuable.» Malgré cette modification, le régime reste intéressant, le taux de 10% applicable aux pensions étrangères restant très concurrentiel et les autres éléments d’intérêt évoqués n’ayant pas été modifiés. Le régime RNH devrait donc à l’avenir continuer d’attirer de nombreux expatriés.

Sensibiliser et accompagner les expatriés

Sollicitée par les résidents luxembourgeois mais aussi les personnes domiciliées principalement en Europe, Degroof Petercam Luxembourg sensibilise ceux-ci à ne pas motiver leur expatriation pour des raisons purement fiscales mais pour un projet de vie plus global, indispensable à la réussite d’une mobilité. «Nous nous renseignons sur ce qu’ils veulent aller chercher là-bas, les accompagnons en amont s’il y a des préconisations et restructurations patrimoniales à faire et les alertons sur la pertinence de réaliser des opérations au Portugal.»

Une fois installés, la banque leur propose de capitaliser sur son réseau d’experts et d’être suivis, le cas échéant, par des partenaires locaux afin de bénéficier d’une assistance administrative et fiscale, complémentaire à l’expertise de la banque. «Après 10 ans, les avantages fiscaux disparaissent: le terme du régime nécessite d’être anticipé bien en amont. Soit les personnes sont sous le charme du pays et décident de rester y vivre. Elles deviennent alors des résidents fiscaux de droit commun. Soit, au contraire, elles sont particulièrement sensibles à la fiscalité. À leur demande expresse, on peut alors étudier comparativement les pays susceptibles de les intéresser comme futur lieu de domiciliation. Nous les accompagnons alors dans leur nouvelle mobilité.»

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