Le Tribunal de l’Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne qui approuvait une aide financière octroyée par les Pays-Bas à la compagnie aérienne néerlandaise KLM, filiale du transporteur aérien Air France-KLM, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a-t-il annoncé ce mercredi. Cette aide était contestée en justice par Ryanair.

En 2020, pendant la crise sanitaire, l’État néerlandais avait accordé à KLM une garantie d’État pour un prêt bancaire et un prêt d’État, soit 3,4 milliards d’euros. La Commission européenne avait accepté cette aide, estimant que seule KLM en était bénéficiaire à l’exclusion de toutes les autres sociétés du groupe Air France-KLM. Mais, a considéré le tribunal, l’aide a aussi profité au groupe Air France-KLM. L’aide a déjà été intégralement remboursée par le groupe de transport aérien.

En décembre, après un recours du même type de Ryanair et de Malta Air, le Tribunal de l’UE avait déjà annulé la décision de la Commission européenne approuvant les aides financières octroyées par la France à Air France-KLM et à sa filiale Air France pendant la crise sanitaire. L’entreprise irlandaise avait alors demandé que la Commission européenne exige le remboursement des 40 milliards d’euros d’aides accordées aux transporteurs aériens depuis 2020 plus des dommages et intérêts pour avoir faussé le marché, expliquait un porte-parole fin décembre.