La médiation de Romain Schneider a fini par porter ses fruits. Ou peut-être a-t-il fini par «prendre les médecins au sérieux», estime le Dr Alain Schmit, président de l’Association des médecins et médecins-dentistes, joint jeudi par Paperjam.
Toujours est-il que la commission de nomenclature semble bel et bien sortie de l’impasse dans laquelle elle se trouvait en juin 2018 afin de protester contre une composition et un mode de fonctionnement jugés déséquilibrés. Notamment parce que le président de la commission, disposant d’une voix prépondérante en cas de désaccord, est désigné par le ministère de la Sécurité sociale et réputé proche de l’opinion de la Caisse nationale de santé, selon les médecins.
En cas d’égalité des voix, celle du président ne sera plus prédominante.
Romain Schneider a reçu les parties prenantes – CNS, AMMD, Fédération des hôpitaux (FHL) – à plusieurs reprises depuis février afin de désamorcer une crise durable – d’autant que la commission a continué à se réunir sans les médecins, ajoutant à leur courroux. Puis leur a demandé des prises de position écrites rendues début mai.
Louant un «esprit constructif et consensuel», le ministère de la Sécurité sociale a publié, jeudi après-midi, les résultats de la réunion de la veille. Le président de la commission de nomenclature sera «nommé d’un commun accord avec toutes les parties prenantes. En cas d’égalité des voix, celle du président ne sera plus prédominante et les organismes représentés pourront alors soumettre leurs positions respectives au ministre de la Sécurité sociale pour décision.»
C’était une des principales revendications de l’AMMD. Comme la modification de l’article 9 du règlement grand-ducal concernant le cumul de plusieurs actes techniques. La liste limitative avait poussé les médecins à claquer la porte de la commission en juin 2018.
«Nous n’avons pas pu convaincre le ministre concernant la présence de la FHL comme observateur et non comme ayant un droit de vote, mais il nous a accordé la position neutre du président», admet le Dr Schmit. Un compromis qui constitue déjà une grande avancée au regard du dialogue figé depuis un an. L’AMMD a d’ailleurs «consenti» à revenir dans la commission pour reprendre les travaux en attendant que cette modification soit apportée à la loi.
La reprise des travaux au sein de la commission de nomenclature est une priorité pour toutes les parties prenantes afin de poursuivre la révision de la nomenclature médicale.
«La reprise des travaux au sein de la commission de nomenclature est une priorité pour toutes les parties prenantes afin de poursuivre la révision de la nomenclature médicale», commente le ministre LSAP dans le communiqué de son ministère. «Celle-ci est nécessaire pour offrir une médecine moderne, à la pointe du progrès médical, à tous les assurés. Les discussions nous ont permis d’arrêter des mesures portées par tous les partenaires, que je tiens à remercier pour le dialogue ouvert et constructif. Ceci a permis de trouver un accord porté par tous les acteurs impliqués dans l’intérêt des assurés.»
«Nous sommes quand même satisfaits parce que le ministre a reconnu qu’il y avait un problème avec le système de santé», souligne le Dr Schmit. Il faut dire aussi que l’AMMD avait livré , et pas seulement la commission de nomenclature, dans sa prise de position. Une vision d’ensemble qui a vraisemblablement plu au ministre. «Nous sommes contents car, pour la première fois, nous avons l’impression que le ministre a compris que notre démarche était constructive», se réjouit le Dr Schmit.
Dont acte: un groupe de travail réunissant toutes les parties impliquées – dont évidemment le ministère de la Santé – doit être mis en place pour «aborder différents points plus fondamentaux qui dépassent le cadre de la commission de nomenclature et qui porteront sur les différentes facettes de notre système de santé», indique le ministère. «C’est une échéance assez courte au vu de l’enjeu», estime le Dr Schmit, et un signal plutôt positif. «C’est important pour nous que ça ne soit pas remis aux calendes grecques.»
Une promesse ambitieuse qui rejoint un programme gouvernemental qui ne l’est pas moins en matière de santé et de sécurité sociale (). Les discussions seront alimentées par les résultats de deux questions en suspens: l’étude commandée par le ministère de la Santé sur la démographie médicale et l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui doit examiner la légalité du monopole hospitalier en matière d’exploitation d’IRM.