«Pour que la croissance de nos entreprises puisse se dérouler sous les meilleurs auspices, il est évident que la propriété intellectuelle n’est pas seulement une option, elle devient plus que jamais un enjeu économique dont il faut absolument tenir compte, y compris dans le contexte de la transition verte et numérique», a souligné le ministre de l’Économie sortant, (LSAP).

Dans le cadre d’une analyse multi-pays, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a invité le gouvernement à mener . Elle a été réalisée par le Bureau de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie, avec l’assistance de PwC Luxembourg. 

L’étude révèle un potentiel inexploité de synergies entre la propriété intellectuelle et l’économie du pays. La propriété intellectuelle joue un rôle crucial dans la croissance économique, en particulier dans des domaines clés, tels que les énergies renouvelables, l’économie circulaire et l’intelligence artificielle.

Un levier de croissance économique

Les droits liés à la propriété intellectuelle encouragent l’innovation et la créativité en accordant aux créateurs et aux inventeurs un monopole légal sur leur travail, les incitant ainsi à investir dans la recherche et l’invention pour en tirer profit. Cette démarche stimule le développement et la diffusion de nouveaux produits et services, contribuant ainsi au progrès économique.

De plus, la propriété intellectuelle renforce la valeur marchande des créations et des inventions, ce qui accroît la crédibilité des entreprises aux yeux des investisseurs et des partenaires. Elle facilite également l’expansion au-delà des frontières nationales et ouvre de nouvelles opportunités commerciales.

Les PME au Luxembourg: un pilier économique

Le Luxembourg compte près de 40.000 PME, représentant 99% de toutes les entreprises du pays et contribuant à environ 70% de son Produit intérieur brut (PIB). L’épanouissement de ces PME est donc essentiel pour la prospérité du Luxembourg.

Pourtant, malgré un cadre juridique solide en matière de PI et une présence bancaire importante, les PME rencontrent des difficultés à obtenir des financements en utilisant la PI comme garantie. Les banques commerciales au Luxembourg considèrent souvent ces droits comme un avantage facultatif ou une sécurité minimale dans les négociations de financement.

Les défis de l’accès au financement basé sur la propriété intellectuelle

Parmi ces défis figure la perception limitée de la PI en tant qu’outil de financement, avec une tendance à la considérer comme un complément ou une garantie minimale lors des négociations financières.

De plus, les banques commerciales présentent une attitude conservatrice envers le financement des PME et manquent d’expertise en matière de droits de PI.

Les PME elles-mêmes ne sont souvent pas préparées à intégrer les droits de PI dans leurs comptes annuels, tandis que les coûts associés à l’évaluation de la PI restent élevés.

En outre, il existe un déficit de places de marché dédiées à la PI, et une stratégie de financement efficace devrait prendre en compte les différentes natures des droits de PI, nécessitant des approches spécifiques pour chaque type de droit (brevet, marque, design, droits d’auteur et droits voisins).

Trois recommandations-clés

Pour améliorer l’accès au financement basé sur la PI pour les PME au Luxembourg, trois recommandations clés sont proposées. Tout d’abord, il est crucial de créer un dialogue entre les parties impliquées dans l’utilisation de la PI pour le financement, en comprenant mieux les besoins de chacun. Deuxièmement, une évaluation détaillée des outils existants et du cadre juridique associé à la PI est nécessaire, en impliquant des experts de différents domaines.

Enfin, il est recommandé de lancer des campagnes de sensibilisation ciblées et créer une catégorie dédiée aux actifs de PI dans les rapports financiers afin d’informer les PME des avantages de la PI dans le financement.