Cela n’est une surprise pour personne, mais maintenant, les chiffres le montrent noir sur blanc: les mesures d’aide aux ménages en ce qui concerne le logement n’ont pas les effets initialement escomptés et finissent par favoriser les ménages propriétaires ayant le plus de moyens. C’est en tout cas ce que démontre, entre autres, la note 30 réalisée par l’Observatoire de l’habitat, qui révèle de grandes disparités dans la distribution des bénéfices des mesures fiscales et aides sociales selon le niveau de vie des ménages, ainsi qu’entre locataires et propriétaires.
«Cette étude nous offre pour la première fois une vue chiffrée qui nous permet de mettre Luxembourg en comparaison avec d’autres pays européens, et surtout d’avoir une vue d’ensemble des impacts de toutes les mesures liées à l’habitat. Ce travail va nous permettre d’ouvrir précisément la discussion à la Chambre des députés pour préparer le débat sur les politiques fiscales», a déclaré le ministre du Logement, (déi Gréng).
La note 30 montre en effet que les propriétaires ont un large avantage fiscal par rapport aux locataires, ce qui peut avoir un effet pervers puisqu’incitant les ménages à surinvestir dans le secteur immobilier, et contribuant ainsi à une hausse de la volatilité des prix de l’immobilier. En effet, 56,3% des gains résultant des politiques sociales et fiscales liées au logement vont au bénéfice des propriétaires les plus aisés (qui appartiennent aux quintiles 4 et 5) et qui représentent 33% des ménages, contre seulement 6,6% qui vont vers les ménages locataires les moins aisés (quintiles 1 et 2) et qui représentent 20% des ménages.
Voici comment se répartissent les gains issus des aides au logement et des dispositifs fiscaux. (Source: Observatoire de l’habitat)
«Ce constat me conforte dans ma stratégie logement pour mieux cibler les aides publiques pour la réalisation du droit au logement. C’est tout l’objectif des mesures que nous avons mises en place jusqu’à présent. D’un côté, on a lancé une offensive ciblée pour la création de logements abordables publics – avec le Pacte logement 2.0, la création du Fonds spécial, les lois de financement des grands projets d’envergure, et, dernièrement, la réforme des aides au logement avec le projet de loi du logement abordable. De l’autre côté, par la réforme des aides individuelles, nous visons également à renforcer les mesures des aides au logement qui arrivent auprès des ménages qui en ont le plus besoin: que ce soit pour les locataires ou pour les accédants propriétaires», a souligné le ministre du Logement.
À cela s’ajoutent un impôt foncier marginal pour les propriétaires (une moyenne de 8 euros par mois) et des déductions sur les revenus locatifs permettant un gain important pour les ménages les plus aisés. Les propriétaires occupants ne sont pas non plus taxés sur un loyer imputé (le loyer imputé est le loyer que le propriétaire devrait acquitter pour occuper le logement), contrairement à ce qui se fait dans d’autres pays, par exemple.
Décomposition des gains et pertes moyens associés aux dispositifs fiscaux et sociaux relatifs au logement en fonction du quintile et du statut d’occupation du logement. (Illustration: Observatoire de l’habitat)
Par contre, d’autres aides sont bien ciblées et touchent les publics qui en ont le plus besoin. Il s’agit des subventions de loyer, qui touchent 33.000 ménages (pour un montant moyen de 143 euros par mois), et des logements locatifs à loyer modéré, qui concernent 4.000 ménages, leur faisant gagner en moyenne 378 euros par mois. Mais cette offre reste actuellement très limitée, puisque seulement 2% des logements sont des logements sociaux ou abordables.
On peut donc dire que, d’une manière générale, les transferts sociaux de l’État vers les ménages sont plus généreux pour les quintiles les moins élevés, alors que les dispositifs fiscaux ont tendance à avantager les ménages les plus aisés.