POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

gendarme contre la fraude

Reynders milite pour un Parquet européen mieux doté



Le commissaire chargé de la justice soutient la demande de 18 millions supplémentaires formulée par Mme Kovesi pour armer le Parquet européen face à la fraude au budget de l’UE. (Photos: Matic Zorman / Maison Moderne)

Le commissaire chargé de la justice soutient la demande de 18 millions supplémentaires formulée par Mme Kovesi pour armer le Parquet européen face à la fraude au budget de l’UE. (Photos: Matic Zorman / Maison Moderne)

Officiellement entré en fonction fin septembre, le Parquet européen a besoin de ressources humaines et financières pour entamer sa délicate mission de traquer la fraude au budget de l’UE. Avec un porte-parole de choix en la personne de Didier Reynders, commissaire européen chargé de la justice.

Laura Codruta Kovesi a défait ses cartons cet été… mais pas pour longtemps. Covid-19 oblige, les cinq étages (huit à terme) qui doivent accueillir le Parquet européen dans la tour B de la Porte de l’Europe ne sont pas encore prêts à être investis. L’EPPO – dans le jargon européen – a donc pris ses quartiers dans l’hémicycle historique du Parlement européen, au centre européen de conventions, jusque fin décembre, et utilise le bâtiment Schuman pour les réunions du collège des procureurs.

C’est là que Didier Reynders a rejoint la Roumaine début octobre pour une entrevue en amont d’un conseil des ministres de la Justice durant lequel il comptait rappeler les États membres à leurs engagements vis-à-vis de l’EPPO. «Je leur ai encore écrit afin de signaler deux problèmes: soit des retards dans la transposition de la directive émise il y a trois ans, soit des difficultés dans les négociations avec la procureure en chef concernant les procureurs délégués», indique l’ancien ministre des Affaires étrangères belge à Paperjam.

Il est en effet prévu que 140 procureurs délégués soient nommés afin de mener dans chaque État membre participant les investigations liées aux fraudes sur le budget de l’UE. Ils rendront compte de leurs démarches auprès du collège de 22 procureurs européens basés à Luxembourg autour de Mme Kovesi. «Les 140 procureurs délégués sont un prérequis pour que le Parquet européen démarre dans les meilleures conditions possibles», souligne M. Reynders.

Avec le cadre financier pluriannuel et le programme NextGeneration EU, nous allons dépenser plus d’argent, plus rapidement et avec des règles plus flexibles.Les risques en matière de fraude et d’abus seront d’autant plus importants.
Didier Reynders

Didier Reynders,  commissaire chargé de la justice,  Commission européenne

Une envergure supplémentaire accompagnée d’une rallonge du budget de 13 à 37 millions d’euros, que M. Reynders voudrait encore voir portée à 55 millions d’euros au regard de la tâche qui attend le nouveau gendarme européen contre la fraude. «Le collège a indiqué qu’il faudrait accroître encore l’effectif, j’ai donc proposé une enveloppe supplémentaire. Le sujet est sur la table du Parlement et du Conseil. Tout dépend de leurs discussions. J’ai proposé que nous démarrions avec 37 millions en prévoyant une évaluation des besoins» à moyen terme.

«L’enjeu est énorme: avec le cadre financier pluriannuel qui est sur la table et le programme NextGeneration EU (750 milliards d’euros), nous allons dépenser plus d’argent, plus rapidement et avec des règles plus flexibles. Cela veut dire bien entendu que les risques en matière de fraude et d’abus seront d’autant plus importants. Nous devons pouvoir démarrer le Parquet européen au moment de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel.»

L’Office européen de lutte contre la fraude administrative (Olaf) estimait en 2019 à 500 millions d’euros par an la fraude au budget européen – sachant qu’il ne s’agirait que de la partie visible de l’iceberg. «Le Parquet européen devrait justifier un effet retour», juge quant à lui M. Reynders. «Quand on crée une institution, cela coûte de l’argent, mais cela devrait permettre de récupérer les sommes détournées, justifiant largement le coût de départ», explique-t-il. «Et je suis convaincu que le Parquet européen aura un rôle préventif», dissuadant les fraudeurs d’opérer avec le risque de se faire repérer.

Mme Kovesi vient avec sa réputation, il faut que cela se traduise dans le fonctionnement du Parquet.
Didier Reynders

Didier Reynders,  commissaire chargé de la justice,  Commission européenne

Derrière les chiffres, une obligation de résultat et de crédibilité pour la nouvelle institution européenne. «Le Parquet doit pouvoir travailler non seulement avec les 22 États membres qui y participent, mais aussi avec les autres», insiste M. Reynders, dans la mesure où il dénichera des opérations criminelles touchant plusieurs États membres ainsi que des pays partenaires. En filigrane: l’EPPO doit avoir les moyens de se faire respecter de ses interlocuteurs.

À sa tête, une figure de la traque de la corruption: Mme Kovesi s’est fait un nom et pas mal d’ennemis dans son pays, la Roumanie, au point que c’est Bucarest qui s’opposait le plus à sa nomination comme cheffe du Parquet européen. «Elle vient avec sa réputation, il faut que cela se traduise dans le fonctionnement du Parquet», précise M. Reynders, indiquant lui porter «toute sa confiance».

Hautes ambitions et exigence de moyens: le commissaire est sur la même longueur d’onde que la procureure en chef. Nommée fin 2019, après six mois de bras de fer entre le Parlement européen et le Conseil, Mme Kovesi s’est déjà fait entendre début 2020, jugeant que le personnel recruté – 25 pour les ressources humaines, l’informatique et le budget, mais seulement quatre juristes – ne permettrait pas au Parquet européen de mener à bien sa délicate mission. Dans les couloirs des institutions, il se disait aussi que la localisation à Luxembourg du nouvel organe judiciaire dissuadait bon nombre d’agents de l’Olaf de postuler pour des raisons bien connues (coût de la vie élevé, éloignement des centres décisionnels européens).

L’indépendance des procureurs et des juges n’est pas un privilège pour les magistrats mais un principe fondamental de l’État de droit.
Laura Codruta Kovesi

Laura Codruta Kovesi,  cheffe,  Parquet européen

La cheffe de l’EPPO a entre-temps obtenu gain de cause. Outre les 22 procureurs européens – un par État membre participant à l’EPPO au titre de la coopération renforcée – qui l’entourent à Luxembourg, elle a vu son personnel étoffé pour atteindre 122 personnes, avec 70 recrutements à finaliser d’ici décembre. «Nous avons reçu plus de 100 candidatures pour le recrutement en cours, de personnes venant de l’Olaf, d’Eurojust, d’Europol et aussi des États membres», souligne Mme Kovesi.

M. Reynders a également appuyé sa demande de véritables équipes autour des procureurs délégués, alors que certains n’étaient assignés qu’à mi-temps. D’où cette armada de 140 procureurs délégués pour lesquels l’exigence est également élevée. «Ils doivent avoir une expérience de la fraude financière, de la fraude à la TVA, des crimes transfrontaliers et de la coopération internationale», insiste Mme Kovesi. «Et surtout être indépendants et avoir une grande intégrité.» Mme Kovesi veille également au processus de nomination des procureurs délégués et à sa transparence, gage de crédibilité pour ses futurs bras armés dans les États membres. «L’indépendance des procureurs et des juges n’est pas un privilège pour les magistrats, mais un principe fondamental de l’État de droit. Nous devons prouver que le droit s’applique de la même façon pour tout le monde.»

Mme Kovesi et les 22 procureurs européens ont prêté serment le 28 septembre devant la Cour de justice de l’UE. (Photo: CJUE)

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Mme Kovesi a rappelé le devoir d’indépendance du nouvel organe judiciaire de l’UE.  (Photo: CJUE)

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Gabriel Seixas est le procureur européen nommé par le Luxembourg. (Photo: CJUE)

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Réunis depuis l’été, Mme Kovesi et son collège de procureurs européens ont bûché sur le fonctionnement interne de la nouvelle institution. Méthodologie, procédures, tout est à inventer. «C’est vrai que c’est un défi de trouver une solution commune lorsque nous venons de 22 États différents dotés de 22 procédures criminelles distinctes», admet Mme Kovesi. «Mais nous y rencontrons les mêmes problématiques en tant que procureurs. Nous sommes parvenus à la meilleure solution pour nous assurer que tous les procureurs travaillent de la même façon.»

Mme Kovesi a finalement prêté serment devant la Cour de justice de l’UE le 28 septembre. «Une très belle cérémonie, très solennelle», commente-t-elle, «honorée» comme ses collaborateurs de se voir intronisée par les juges de la Cour dans la grande salle d’audience voilée d’or, et plus que jamais déterminée à obtenir les moyens de ses ambitions.