POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

À L’Assemblée nationale française

La rétrocession fiscale à la France: toujours pas à l’ordre du jour



La majorité d’Emmanuel Macron semble sur la même longueur d’onde que le Luxembourg. (Photo: Shutterstock)

La majorité d’Emmanuel Macron semble sur la même longueur d’onde que le Luxembourg. (Photo: Shutterstock)

Interrogé par un député lorrain au sujet des travailleurs frontaliers, le ministre délégué français auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a rappelé que le co-développement, cher au Luxembourg, avait la préférence. 

Voici quelques jours, le député belge et bourgmestre d’Attert Josy Arens exposait sur ce même site sa peur de voir disparaître la fameuse rétrocession, effectuée par le Luxembourg, à la Belgique d’une partie de ses recettes fiscales et des montants liés à la perception des accises . Et ce, au profit de «partenariats, comme cela peut exister entre la Belgique et la France». C’est justement de ceux-ci dont il a été question ce mardi à l’Assemblée nationale française.

C’est le député de la Moselle Belkhir Belhaddad (En Marche!) qui a interrogé sur ce sujet de la rétrocession fiscale Olivier Dussopt (TDP), ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Vantant les mérites économiques de la présence du Luxembourg, le Mosellan a enchaîné sur le fait qu’«il en découle aussi un appauvrissement des ressources fiscales et des capacités de décision et d’organisation du territoire». Ajoutant dans la foulée que «les collectivités locales sont mises à contribution pour offrir un haut niveau de service en matière de transports, de garde d’enfants, de soins et de formation, et ce, sans compensation fiscale ni participation de notre voisin». Une compensation au sujet de laquelle l’élu s’est souvenu que le Conseil de l’Europe avait préconisé des négociations.

Néanmoins, il ne faut pas s’y tromper: En Marche!, la majorité du président Macron, penche plus pour le cofinancement, cher au Luxembourg, que pour une rétrocession. «Une autre piste évoquée – celle qui a plutôt ma préférence – est celle d’un co-développement de projets. Il en existe en matière d’infrastructures ferroviaires et il pourrait s’enrichir, comme celui de la formation des soignants», soulignait ainsi Belhaddad. Avant d’être rejoint sur le sujet par Olivier Dussopt.

«En lien avec le Luxembourg, pas contre lui»

«Il y a un intérêt partagé, tant du côté français que du côté luxembourgeois, pour la question de la coopération», a lancé le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Bien que ce dernier reconnaisse des déséquilibres, «qu’il faut essayer de corriger», lui et l’État français considèrent que «la correction de l’écart se fera en lien avec le Luxembourg, et non pas contre lui». Qui plus est que «la notion de retour fiscal est exclue par le Grand-Duché», dixit Olivier Dussopt.

La stratégie semble donc claire: «Nous allons continuer à chercher une logique de cofinancement des projets conjoints (…). Rechercher des financements complémentaires et faire en sorte que nos voisins du Luxembourg puissent participer, aux côtés de l’État et des collectivités, au financement d’infrastructures rendues nécessaires par l’installation d’entreprises et par le développement du travail frontalier.»

Et notamment en ce qui concerne un sujet sensible: la formation du personnel médical et paramédical. «C’est nécessaire pour répondre à la fois aux besoins considérables des prochaines années dans le quart nord-est de la France, mais aussi chez nos voisins luxembourgeois, puisque l’attractivité de leur système hospitalier pour les soignants formés en France répond aussi à une nécessité démographique et sanitaire de leur côté», concluait le membre du gouvernement.