Mardi 7 janvier
Chambre des députés. Les membres de la commission des finances se penchent sur les projets de loi 7511, 8387 et 8451. Le projet de loi 7511 fixe les nouvelles modalités du traitement de données de santé en matière d’assurances pour se mettre en conformité avec le RGPD. Le projet 8387 consiste à mettre en œuvre des règlements européens concernant la réglementation des crypto-actifs (le règlement UE 2023/1114 Mica pour «market in crypto-assets»), des fonds européens d’investissement à long terme (Eltif) et des obligations vertes européennes. Le projet de loi 8451 porte approbation du protocole de la modification de la Convention entre le Grand-Duché et la république de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Mercredi 8 janvier
Chambre des députés. La CSSF est invitée à un échange de vues avec les membres de la commission spéciale «Caritas». La responsabilité des banques sera au cœur du débat.
Chambre des députés. Les députés membres de la commission des affaires intérieures prendront connaissance de l’étude de l’Inspection générale de la police sur la collaboration entre les agents de police et les agents municipaux. À la demande de la sensibilité politique déi Gréng, ils débattront de l’amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité. Ils se pencheront enfin sur le projet de loi 8430 portant mise en œuvre du Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif à la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Un rapporteur sera nommé à l’issue de la réunion.
Chambre des députés. La commission du travail continue l’examen du projet de loi 8437 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne et se penche sur les rapports du Conseil d’État, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics. Également au programme le projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail.
Jeudi 9 janvier
Chambre des députés. La commission de la mobilité et des travaux publics examine le projet de loi 8441 relatif à la rénovation et à la transformation de l’ancienne bibliothèque nationale et le dossier 8442 relatif à la construction du nouveau Lycée Michel Lucius au plateau de Kirchberg. Des rapporteurs seront nommés pour assurer le suivi de ces deux dossiers.
Chambre des députés. , ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, reviendra devant les membres de la commission de l’agriculture, de l’alimentation et de la viticulture sur la Landwirtschaftsdësch du 12 décembre 2024 et sur les derniers Conseils «Agriculture et pêche».
Cour des comptes européenne. La CCE publie un rapport spécial sur les paiements numériques dans l’UE. L’objectif de cet audit est d’examiner l’approche de l’UE en matière de paiements numériques. Les auditeurs ont examiné si le cadre réglementaire de l’UE mettait en place les conditions nécessaires pour que les paiements numériques soient plus sûrs, plus rapides et moins coûteux dans l’UE. Il s’agissait notamment de déterminer si la Commission avait analysé l’incidence du cadre réglementaire et de ses actions sur le marché des services de paiement de l’UE. Les auditeurs ont également vérifié si la Commission avait mis en œuvre efficacement les actions définies dans sa stratégie en matière de paiements de détail. Les paiements numériques pour les ventes au détail dans l’UE ont plus que doublé en valeur entre 2017 et 2023, dépassant 1.000 milliards d’euros en 2023.
Vendredi 10 janvier
Gouvernement. Le premier conseil de gouvernement de 2025 se tient ce vendredi.