POLITIQUE & INSTITUTIONS — Economie

Comité de conjoncture

Retour à la normale acté pour le chômage partiel



La réouverture de l’économie rend obsolète l’actuel régime dérogatoire de chômage partiel. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

La réouverture de l’économie rend obsolète l’actuel régime dérogatoire de chômage partiel. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Le régime de chômage partiel simplifié vit ses derniers jours. Instauré en mars 2020 pour faire face à la pandémie, il cessera d’exister ce 30 juin pour céder sa place au régime de droit commun.

Un retour à la normale qui coïncide avec une baisse du nombre de dossiers présentés devant le Comité de conjoncture.

Ainsi, au mois de juin 2021, 1.769 entreprises ont introduit une demande d’octroi de chômage partiel afin de pouvoir bénéficier, pour le mois de juillet, des dispositions de prévention des licenciements et de maintien de l’emploi. Elles étaient encore 3.709 à l’avoir fait en mai. Le Comité de conjoncture a accepté 1.765 demandes, contre 3.676 le mois dernier. Demandes qui concernent 17.144 salariés (calcul en ETP/emplois temps plein), contre 27.030 salariés le mois précédent. La décision finale de l’attribution de ce soutien reviendra au conseil de gouvernement.

À partir du 1er juillet 2021, l’accès au chômage partiel sera défini selon les dispositions légales prévues par le Code du travail, Livre V, Titre premier: «Prévenir des licenciements et maintien de l’emploi». Autrement dit, l’accès au chômage partiel pourra, le cas échéant, être d’ordre conjoncturel ou structurel, pour cas de force majeure ou pour lien de dépendance économique.

La prochaine réunion du Comité de conjoncture est fixée au 22 juillet 2021.