L’organisateur d’un événement reste libre d’appliquer un régime de protection plus strict et d’imposer le port du masque ou une preuve de vaccination ou de guérison. (Photo: Guy Wolff/Maison Moderne/Archives)

L’organisateur d’un événement reste libre d’appliquer un régime de protection plus strict et d’imposer le port du masque ou une preuve de vaccination ou de guérison. (Photo: Guy Wolff/Maison Moderne/Archives)

Les restrictions sanitaires – port du masque, régime CovidCheck – ont disparu au travail, dans les bars et les restaurants ou dans les commerces. Mais l’organisateur d’un événement ou un commerçant peut imposer des règles contraignantes. Sans que des sanctions soient prévues.

Distanciation sociale, port du masque, régime CovidCheck: ces au travail, dans les commerces ou les restaurants. Seules certaines mesures restent obligatoires dans les transports publics, les hôpitaux et les structures d’hébergement pour personnes âgées.

Mais une exception subsiste: l’organisateur d’un événement ou un commerçant reste libre d’appliquer un régime de protection plus stricte. Cela peut concerner différents événements: vernissages, concerts, ou établissements: commerces, centres de fitness…

L’organisateur peut ainsi imposer le port du masque ou exiger une preuve de vaccination ou de guérison. Et prévoir dans son règlement intérieur la possibilité d’interdire l’accès de l’événement ou de l’établissement aux personnes qui ne respectent pas les règles prévues – tant que celles-ci ne sont pas discriminatoires. Ce régime plus strict doit être appliqué «en suivant les recommandations de la Direction de la santé», selon le site de la Chambre des députés.

Pas de sanctions

Toutefois, puisqu’il s’agit d’une simple recommandation de la part du gouvernement, aucune sanction n’existe en cas de non-respect du régime plus strict mis en place. «Les sanctions doivent être prévues par la loi, elles ne sont jamais basées sur des recommandations», explique le ministère de la Santé, interrogé par Paperjam. Ainsi, «les sanctions n’existent toujours que pour le non-respect de l’obligation de porter un masque dans les transports publics, les hôpitaux et structure d’hébergement pour personnes âgées et de soins», précise le ministère.

«De manière générale, il est fait appel à la responsabilité de tout un chacun afin d’autoévaluer le risque que peuvent présenter certaines situations et d’appliquer les gestes barrière nécessaires afin de minimiser tout risque de propagation du virus», ajoute le ministère de la Santé.