ENTREPRISES & STRATÉGIES — Technologies

Automatisation

Rester maître de sa compliance



Greenomy, la jeune start-up d’origine belge hébergée par la Lhoft, a développé une technologie pour aider les entreprises et les institutions financières à se conformer aux normes du Green Deal européen et de SFDR. (Photo: Shutterstock)

Greenomy, la jeune start-up d’origine belge hébergée par la Lhoft, a développé une technologie pour aider les entreprises et les institutions financières à se conformer aux normes du Green Deal européen et de SFDR. (Photo: Shutterstock)

Pour faire face à un environnement réglementaire complexe et en constante évolution, ainsi qu’à l’augmentation des contrôles du régulateur, les entreprises du secteur financier se dotent aujourd’hui de logiciels regtech, qui automatisent et facilitent les processus de compliance.

Mifid 2, RGPD, Atad 2, AML, CSRD… Ces dernières années, la charge réglementaire s’est considérablement alourdie pour les acteurs de la place financière. Si bien qu’aujourd’hui, face à la multiplication des réglementations, les capacités humaines ne suffisent plus toujours pour s’assurer de respecter le cadre légal. Or, la compliance, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des processus destinés à assurer qu’une entreprise respecte les normes auxquelles elle est soumise, est au cœur des activités et des performances de l’entreprise. Les exemples d’entités ayant dû s’acquitter d’amendes colossales pour manquements réglementaires ne sont d’ailleurs pas rares. «Une non-­conformité au RGPD peut par exemple entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 20 millions ­d’euros ou 4% du chiffre d’affaires. Une violation de Mifid expose à des amendes s’élevant jusqu’à 5 ­millions d’euros ou 10% du chiffre d’affaires», ­rappelle Guillaume Vieira de Carvalho, CEO de Smart Oversight. 

Puisque les enjeux de compliance sont capitaux pour les entreprises, il est nécessaire pour ces dernières d’avoir recours à la technologie. «Au-delà de la récente inflation des textes réglementaires, on a constaté une augmentation du niveau de granularité des contrôles de la part des régulateurs, en l’occurrence de la CSSF au Luxembourg pour le secteur financier, par rapport à ces réglementations, mais aussi une plus grande complexité des cas à couvrir. Ceci nous amène à travailler avec nos clients pour pouvoir répondre à la réglementation, devenue plus complexe, et assurer que nos clients soient en conformité avec ces réglementations», explique Yann Fihey, partner d’Arendt Regulatory & Consulting. «Pour peu que le client veuille distribuer aussi en dehors de l’Europe, comme c’est souvent le cas dans ­l’industrie des fonds, ce dernier est aussi confronté à des réglementations qu’il ne maîtrise pas forcément, d’où l’importance de faire appel à un prestataire de services ou à la technologie», ajoute Guillaume Vieira de Carvalho.

Deep learning, machine learning, NLP…

C’est dans ce contexte que l’automatisation, qui permet de décharger l’Homme des tâches chronophages en matière de compliance et de traiter un volume d’informations gigantesque en un temps record, entre en jeu. «Les avocats d’Arendt travaillent par exemple avec la société Predictice, qui a digitalisé un nombre très important de jurisprudences françaises et, récemment, luxembourgeoises pour créer un moteur de recherche qui permet aux avocats d’avoir accès à une foule d’informations en quelques secondes. Grâce à cette solution, il est aussi possible d’accéder, en quelques minutes, à une prédiction de décision de justice grâce à l’IA. Dans le cadre d’un litige, par exemple, vous encodez quelques données – la nature du litige, les montants impliqués, etc. –, et l’outil vous sort, sur la base des jurisprudences, le montant moyen des indemnités que vous allez devoir payer, et quels tribunaux sont plus susceptibles d’être en votre faveur ou défaveur, illustre Yann Fihey. En tant que cabinet d’avocats, la technologie nous est également d’une grande aide en termes de vérification KYC (Know Your ­Customer). Avant toute entrée en relation, nous devons scanner nos clients afin de les connaître. Dans ce cadre, les outils technologiques nous permettent d’avoir une information plus fine, plus pertinente, sur nos clients, et donc de pouvoir prendre de ­meilleures décisions dans leur dossier.» Au-delà de ces exemples, «le développement de ces outils ­s’insère dans la stratégie d’Arendt, qui investit et développe son offre afin de mettre ces technologies à disposition de ses employés et de ses clients par le biais de son offre de managed services», ­précise Jean-Marc Ueberecken, managing partner d’Arendt.

Longtemps l’apanage des grandes sociétés, les outils d’automatisation permettent aujourd’hui de servir aussi les besoins en compliance des petites et moyennes sociétés. «Que vous soyez un énorme acteur bancaire international, une petite étude d’avocats ou un petit family office basé au Luxembourg, si on prend le domaine du KYC, vous aurez les mêmes obligations réglementaires, et c’est là, justement, que l’offre ­technologique peut aider les structures de taille plus modeste», assure Guillaume Vieira de ­Carvalho. Sa société, Smart Oversight, propose une solution digitale permettant ­d’accompagner les entreprises dans leurs obligations réglementaires. «Nous utilisons le NLP (natural language processing) notamment pour faire de la veille en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Mais on peut aussi l’utiliser pour faire de la revue de presse ou de la traduction de textes. Dans le secteur bancaire, pour tout ce qui est détection de fraudes, on utilise énormément le machine learning et l’IA. On va créer des modèles qui permettront à la machine d’identifier des comportements qui pourraient être frauduleux. Certaines structures utilisent également ces technologies de NLP et d’IA pour analyser les actifs en portefeuilles de fonds d’investissement ESG et s’assurer de leur caractère durable, ou non», indique le CEO de Smart Oversight.

Quelle place pour l’humain?

Si les entreprises ont de plus en plus recours à la technologie pour faire face à leurs obligations réglementaires, il n’en reste pas moins que l’analyste humain conserve un rôle prépondérant dans le processus de compliance. «Un modèle d’IA, de type machine learning, sera d’autant plus performant que les informations qu’on lui fournit sont pertinentes. C’est justement le rôle de l’humain d’alimenter, d’enrichir la machine. De plus, le compliance officer a toujours un rôle de garde-fou», explique Guillaume Vieira de Carvalho. Restent également toutes les sensibilités humaines que la machine ne peut pas (encore?) s’approprier. «Toutes les entités qui vont utiliser cette technologie n’ont pas forcément la même approche, la même appétence, et c’est ce qui fera la différence entre une structure et une autre. En outre, les textes de loi en Europe laissent encore beaucoup de place à l’interprétation, ce qui est aussi la prérogative de l’être humain», poursuit le CEO. «Si la technologie est arrivée à maturité et permet à l’humain de confier de nombreuses tâches à la machine, il est capital de rester maître de sa compliance», résume Yann Fihey.

La technologie s’est certes démocratisée ces dernières années mais elle demande quelques prérequis aux entreprises qui souhaitent l’apprivoiser. «Il faut d’abord un volume suffisant. Ensuite, automatiser un processus pour lequel on ne connaît pas l’entièreté des cas de figure est voué à l’échec. Il faut donc que les processus soient matures et documentés. Il faut aussi, naturellement, maîtriser la compliance et les risques inhérents. Enfin, d’un point de vue IT, il faut avoir une certaine appétence pour les technologies et une véritable vision de ce que l’on veut faire», indique Yann Fihey. Face aux enjeux cruciaux que représente la compliance pour les entreprises, les solutions regtech ne sont donc plus considérées comme des outils permettant uniquement de répondre aux obligations en matière de conformité. Elles sont désormais perçues comme de véritables leviers d’amélioration de la compétitivité.

Cet article a été rédigé pour le supplément Tax & Legal , paru le 16 décembre avec l’édition magazine de Paperjam du mois de janvier 2022.  

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