Après un et une , le projet de loi , qui prévoit le report de la prochaine indexation des salaires, sera soumis au vote des députés en séance plénière à la Chambre ce mercredi 15 juin.
L’issue du vote en tant que tel ne fait guère de doute. Le CSV, principal parti d’opposition, considère lui-même que la loi va désormais «dans le bon sens», selon le député et chef de groupe parlementaire . Le dispositif sera donc bien en place à temps pour permettre le report au 1er avril 2023 de l’indexation prévue au 1er juillet 2022.
Il envisage, en parallèle, une compensation pour les salaires les moins élevés, par le biais de trois mécanismes: une aide financière pour les étudiants, un équivalent crédit d’impôt (ECI) pour les bénéficiaires du Revis, et, surtout, un crédit d’impôt énergie (CIE) pour les salaires allant jusqu’à un peu plus de 8.000 euros brut par mois.
À l’origine, cependant, le projet de loi : était envisagé le report au 1er avril 2024 de toute indexation additionnelle survenant en 2022 et 2023, afin d’éviter plus d’une indexation en 12 mois. Les chambres professionnelles et le Conseil d’État ayant critiqué un tel dispositif, susceptible de provoquer un «embouteillage» d’indexations au 1er avril 2024 en cas de forte inflation, le gouvernement a et effacé toute référence aux indexations suivantes.
Nouvelle loi pour un nouveau report
Une «première percée contre la manipulation de l’index», s’était alors félicité l’OGBL. «Le gouvernement a rebroussé chemin», estime Gilles Roth. «Si une tranche supplémentaire tombe, et sans concertation avec la tripartite, alors le paiement de l’indexation aura lieu», considère le député d’opposition.
Le ministère des Finances a toutefois tenu à préciser qu’il ne s’agissait pas d’une volte-face et que plusieurs indexations ne sauraient avoir lieu en 12 mois, comme le prévoit l’accord tripartite. Il faudra dans les faits que les partenaires sociaux se réunissent à nouveau en tripartite en cas de dépassement d’une nouvelle tranche indiciaire, afin de négocier les mécanismes de compensation. Et les députés devront voter une nouvelle loi pour acter le tout.
Subsistent quelques zones d’ombre, notamment les différences de traitement entre des ménages ayant un même revenu, comme le souligne le Conseil d’État et différentes chambres professionnelles: un ménage au revenu de 6.000 euros, s’il est réparti en deux salaires de 3.000 euros, perçoit ainsi davantage via le CIE qu’un ménage où une personne touche 6.000 euros à elle seule.
D’autres mesures à venir
La Chambre des salariés critique aussi la «surcompensation» jusqu’au troisième quintile des revenus tant vantée par le gouvernement, assurant que «même un ménage du deuxième quintile peut encore être perdant avec le CIE», prenant pour exemple un couple de classe 2 où un conjoint seulement gagne 5.500 euros et qui perdrait 13 euros par mois avec le report de l’index et le CIE.
Les députés devront se pencher dans les semaines qui viennent sur les trois autres projets de loi découlant de l’accord tripartite. Les projets et prévoient deux régimes d’aides pour les entreprises et le projet de loi prévoit une série d’aides au logement, notamment une subvention de loyer et un gel des loyers jusqu’à fin 2022.