POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Procédure avortée



Le juge était notamment accusé d'avoir tardé à dessaisir un de ses jeunes collègues du cabinet d’instruction. (Photo: Luc Deflorenne / archives)

Le juge était notamment accusé d'avoir tardé à dessaisir un de ses jeunes collègues du cabinet d’instruction. (Photo: Luc Deflorenne / archives)

Chaque jeudi, la rédaction de Paperjam.lu revient sur les événements ayant marqué l’actualité un an auparavant. Cette semaine, retour la requête en suspicion avortée d’Ernest Nilles.

Le 20 janvier 2016, la cour de cassation tranchait. Le juge d’instruction directeur Ernest Nilles échappait ainsi à une requête en suspicion, une procédure pénale relativement rare visant à dessaisir toute juridiction d’instruction ou de jugement pour cause de suspicion légitime.

Pour rappel, quelques mois plus tôt, deux avocats avaient directement mis en cause le juge – en autres – de la célèbre affaire Madoff pour avoir tardé à dessaisir un de ses jeunes collègues du cabinet d’instruction, au cœur de perquisitions plutôt musclées au sein de leur étude.

Comportement remis en cause

En septembre 2015, il avait ainsi fait l’objet d’une requête en suspicion légitime pour avoir «cautionné [...] les agissements inadmissibles de ce juge d’instruction lors de perquisitions ordonnées par lui». L’absence de pugnacité du juge aurait suscité «des doutes objectivement justifiés quant à [son] impartialité fonctionnelle».

«La requête en suspicion légitime», affirmaient alors les juges suprêmes, «ne doit pas se substituer à l’exercice des voies de recours normales contre les décisions ne donnant pas satisfaction, lesquelles ne constituent pas en soi la preuve d’un manque d’impartialité du juge qui les a rendues.»

Si l’affaire se termine bien pour le juge Nilles, l’affaire révèle toutefois que pour tenter d’échapper à des poursuites, certains praticiens du droit ne reculent devant rien.