Le conseil de gouvernement s'est penché sur la surveillance macro-prudentielle. (Photo: SIP)

Le conseil de gouvernement s'est penché sur la surveillance macro-prudentielle. (Photo: SIP)

Avec déjà quelques mois de retard, le gouvernement, réuni en conseil, a adopté le 12 février 2014 le projet de loi assurant la création d’un comité du risque systémique. Un texte visant à mettre en œuvre une recommandation du Comité européen du risque systémique selon laquelle les États membres doivent instaurer une autorité macroprudentielle nationale.

Le comité du risque systémique aura pour mission de contribuer au maintien de la stabilité du système financier luxembourgeois. Sa genèse est à trouver dans la crise financière de 2009 et des erreurs de jugement qui l’avaient précédée.

Le texte a finalement été déposé le 28 février par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. Il prévoit que le comité du risque systémique regroupera toutes les autorités impliquées dans la réglementation et la surveillance: le ministère des Finances, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), la Banque centrale de Luxembourg et le commissariat aux assurances.

Un an plus tard, le texte n’a toujours pas abouti. C’est qu’en mai 2014, dans son avis rendu, le Conseil d’État a émis une série de réserves, notamment sur le secret des différentes autorités de contrôle et le partage d’informations entre elles, ainsi que sur la publicité des avis rendus par le futur comité.

La commission des finances et du budget du Parlement a donc retravaillé le texte et l'a finalement bouclé à la fin du mois de janvier dernier. Elle l’a ensuite renvoyé au Conseil d’État pour avis complémentaire. Son adoption étant jugée prioritaire, elle devrait donc intervenir avant le congé de Pâques.

Post Luxembourg dans l’ICT

Dans le cadre de sa stratégie de diversification, Post Luxembourg a annoncé sa volonté de prendre une participation majoritaire dans le cadre de la société luxembourgeoise InTech. Une affaire rondement menée puisque dès le 24 février, les conseils d’administration des deux entreprises avaient déjà voté en faveur de cette opération.

Fondée en 1995 et comptant 83 collaborateurs, InTech est spécialisée dans la conception et la réalisation de solutions métiers dans le domaine des technologies de l’information et de la communication pour des grands comptes actifs notamment dans les secteurs des services financiers, de l’industrie et des institutions.