Si la dernière modification de la loi actuellement en vigueur au Luxembourg régissant les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données date de 2009 (transposant une directive européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle), la toute première loi, elle, date de mai… 1898 (et traitait des seuls droits d’auteur).

Entre les deux, évidemment, les réflexions sur le sujet ont été nombreuses, même s’il faut attendre le début et le milieu des années 1970 pour que le législateur ne mette à jour son arsenal juridique, avec une première loi en mars 1972 sur le droit d’auteur et une deuxième, trois ans et demi plus tard, sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.

Pour garantir une bonne gestion des droits de propriété des œuvres, il existe des sociétés de gestion de droits collectifs, lesquelles permettent l’exploitation de certaines œuvres contre paiement d’une redevance. Si la plus connue est évidemment la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux), créée en 1851 en France et en 2003 au Luxembourg et qui gère les droits d'œuvres sonores, d’autres acteurs occupent également le terrain dans des domaines d’activité très précis: l’Algoa, pour la gestion des droits d'œuvres audiovisuelles (créée en 1999), la SACD-SCAM, pour les droits des œuvres dramatiques, c’est-à-dire les spectacles vivants (créée 10 ans plus tard), ou encore Luxorr (Luxembourg organization for reproduction rights), qui gère les droits des auteurs et éditeurs d'œuvres littéraires et assimilées (dont font partie les articles de presse).

Dans la lignée de la stratégie de Lisbonne

Il aura fallu près de 10 ans pour que Luxorr voie le jour. Car si ses statuts ont été officiellement déposés en octobre 2003, l’idée de sa création remonte à 1994, sous l’impulsion de la Fédération luxembourgeoise des éditeurs de livres, qui revendique alors une amélioration de la protection des droits d'auteur. Cette démarche aboutit à la rédaction d’une déclaration de principes sur la politique en faveur de l'édition et de la promotion du livre luxembourgeois, remise en février 1995 à la ministre des Affaires culturelles de l’époque, Erna Hennicot-Schoepges.

Même si, ailleurs dans l'Union européenne, de telles sociétés de gestion des droits existent depuis belle lurette, la sauce ne prend pas tout de suite au Grand-Duché, pourtant alors plongé en pleine année culturelle. Il faut attendre 1998 pour que l’idée refasse surface, au moment où la Fédération des éditeurs de livres devient membre associé et observateur au sein de l’Ifrro (International federation of reproduction rights organisations).

L’adoption, en 2001, d’une première directive européenne sur les droits d'auteurs, directement née de la «stratégie de Lisbonne», lance définitivement le processus qui aboutit, au Luxembourg, à la loi du 18 avril 2004 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, puis au règlement grand-ducal du 30 juin 2004 sur les organismes de gestion et de répartition des droits d'auteur et des droits voisins.

Lucien Czuga, président

Ainsi est donc née Luxorr, constituée sous le régime d’association sans but lucratif, «abritée» au sein de la CLC, avec l’objectif de contribuer à la protection du droit de la propriété intellectuelle dans le domaine des industries de l'information, et plus précisément des secteurs de l'écrit, des arts visuels et de la photographie. Un domaine d’activité qui complète le paysage des sociétés de gestion luxembourgeoises existantes.

Présidée à l’origine par Albert Daming, alors également président de la Fédération luxembourgeoise des éditeurs de livres, Luxorr compte aujourd’hui à la tête de son conseil d’administration Lucien Czuga, l'un des deux pères du héros de bande dessinée Superjhemp, qui siège en sa qualité de membre du Collège des auteurs.

La direction journalière, elle, est assurée depuis le début par Romain Jeblick.