Le timing de la publication de la nouvelle circulaire CSSF sur les gestionnaires de fonds peut surprendre (et a surpris), si ce n’est que Simone Delcourt, membre du comité de direction de la CSSF en charge du secteur des fonds d’investissement, partira à la retraite au mois de septembre, c’est-à-dire dans quelques jours. 

Et ainsi, cette circulaire se lit un peu comme si Mme Delcourt, une femme très appréciée de l’industrie pour ses qualités d’écoute et de rigueur, avait voulu, en rangeant son bureau, mettre dans un grand classeur bien ordonné l’ensemble des règles que la CSSF a appliquées aux gestionnaires au cours des dernières années afin de les fixer par écrit et les rendre publiques et transparentes.

Trois catégories de dispositions

Certains premiers commentaires ont eu tendance à dire que la circulaire ne contenait pas vraiment de surprises. Rien n’est moins sûr. En fait, on peut distinguer trois catégories de dispositions: 

• celles qui existaient déjà antérieurement, notamment dans la circulaire 12/546 maintenant abrogée;
• celles que la CSSF appliquait déjà pour les nouvelles autorisations (provenant notamment du régulateur européen Esma et basées partiellement sur les discussions dans un contexte de relocalisation Brexit), mais que les gestionnaires déjà présents au Luxembourg de plus longue date ne connaissaient pas nécessairement toutes;
• celles qui sont vraiment nouvelles pour tout le monde.

Sous-estimer les effets de cette circulaire serait une grave erreur.

Charles Muller, Étude Charles Muller

Sous-estimer les effets de cette circulaire serait une grave erreur et on ne peut que recommander à tous les gestionnaires de la lire en détail, de faire une «gap analysis» et d’établir un plan de remédiation complet et ambitieux dans son timing.

Des adaptations plus ou moins substantielles 

Car, et c’est l’autre grande surprise, la circulaire entre en vigueur «avec effet immédiat». Et je parie que la grande majorité des gestionnaires trouveront dans ces 100 pages plusieurs dispositions où des adaptations plus ou moins substantielles et compliquées pour leur organisation seront nécessaires, ce qui pourra prendre du temps. 

La CSSF, de son côté, devra nécessairement faire preuve d’une certaine compréhension pour ceux qui ne sont pas déjà à l’heure actuelle en conformité avec l’ensemble des dispositions. Or, ce sera au successeur de Simone Delcourt, Marco Zwick, qui arrive à la CSSF en septembre, de décider du degré de flexibilité et de latitude qui sera accordé aux gestionnaires pour se mettre au diapason. 

Marco Zwick connaît bien le monde des gestionnaires de fonds, ayant travaillé pour Schroders Luxembourg comme directeur Risk & Compliance pendant 10 ans. Et surtout, M. Zwick est un, pour ne pas dire LE spécialiste internationalement reconnu des dispositions anti-blanchiment luxembourgeoises. Ce qui tombe bien, puisque la circulaire comporte également toute une nouvelle section sur ce sujet.

Finalement, la circulaire comporte un certain nombre de nouvelles dispositions ayant trait à la substance et l’élément humain de ces opérations sur lesquelles nous reviendrons dans les prochains jours.

Charles Muller est avocat et administrateur indépendant, spécialisé dans les fonds d’investissement.