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Les Diables rouges sensibles aux charmes du Luxembourg



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Denis-Emmanuel Philippe: «De nombreux Diables rouges sont tombés sous le charme du Grand-Duché.» (Photo: Maison Moderne)

L’enquête LuxFiles, menée par les quotidiens belges Le Soir et De Tijd, a récemment révélé que les 100 plus riches familles belges détiennent un patrimoine d’environ 48 milliards d’euros à travers des structures sociétaires luxembourgeoises. Elle a également mis en lumière les constructions fiscales luxembourgeoises de sportifs belges de haut niveau.

On apprend ainsi que de nombreux Diables rouges – ainsi que certains coureurs cyclistes renommés – sont tombés sous le charme du Grand-Duché. Dans les lignes qui suivent, j’évoquerai les structures fiscales des Diables rouges. 

Les footballeurs belges aspirent tous à défendre un jour les couleurs de la Belgique et à entonner, la main sur le cœur, la Brabançonne. Leur amour pour la patrie a toutefois ses limites... surtout quand il s’agit de payer leur tribut au fisc.

L’affaire LuxFiles a révélé qu’au moins 10 Diables rouges (Eden Hazard, Thibaut Courtois, Romelu Lukaku, Kevin De Bruyne, Kevin Mirallas...) ont logé dans des sociétés luxembourgeoises (EHGroup, Thicolux, Rojolux, KHDB, KMirallas...) leurs droits de marque. Leurs sociétés auraient généré, entre 2013 et 2016, un bénéfice cumulé avoisinant huit millions d’euros. L’idée est simple: les sociétés luxembourgeoises qui détiennent ces droits de propriété intellectuelle bénéficient d’un régime fiscal préférentiel qu’est le régime IP, régi par le fameux article 50bis de la loi concernant l’impôt sur le revenu («LIR»). 

Fonctionnement et intérêt fiscal

Ce dispositif a permis aux Diables de réaliser une économie fiscale significative. Certains déploreront l’ingratitude de nos héros nationaux. Ils semblent avoir oublié que leurs brillantes carrières ne sont pas seulement le fruit de leur talent: elles ont aussi été bâties grâce au soutien financier de l’État belge (subsides pour les infrastructures sportives)…

Tentons à présent d’expliquer concrètement le fonctionnement et l’intérêt fiscal de ces montages.

Les sociétés luxembourgeoises sont en principe soumises à l’impôt des sociétés, à un taux combiné de 26,01%. Le régime IP luxembourgeois autorise toutefois les sociétés à bénéficier d’une exonération de 80% des revenus des droits de propriété intellectuelle. L’application de ce régime conduit à un taux d’imposition effectif de 5,2% (26% * 20%). 

Sous la pression internationale, le Luxembourg a été contraint de supprimer l’article 50bis LIR.

Denis-Emmanuel Philippe, avocat-associé; Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg

Imaginons que la société luxembourgeoise d’un footballeur de haut niveau octroie une licence à un fabricant de sport sur la marque représentée par son nom ou son image. Cette licence autorise le fabricant de sport à fabriquer et commercialiser des vêtements ou des chaussures avec le portrait ou le nom du footballeur de haut niveau. Les redevances payées par le fabricant à la société luxembourgeoise, en rémunération de l’exploitation de la marque, tombent dans le champ de l’article 50bis LIR.

Exemple: la société luxembourgeoise EHGroup donne la marque «Eden Hazard» en licence à Nike, Nivea et Lotus Bakeries. Les revenus issus de l’exploitation de la marque bénéficient du régime IP. EHGroup est donc imposée à un taux d’imposition effectif de 5,2% sur les redevances qu’elle encaisse. En Belgique, le taux d’imposition s’élèverait par contre à 29,58%, en cas d’utilisation d’une société belge... 

Maintien de l’article malgré sa suppression

Sous la pression internationale, le Luxembourg a été contraint de supprimer l’article 50bis LIR (loi du 18 décembre 2015). Depuis le 1er juillet 2016, il n’est donc en principe plus possible pour les footballeurs de haut niveau de bénéficier de ce régime de faveur. Une loi luxembourgeoise du 17 avril 2018 a introduit un nouveau régime IP, conforme aux normes de l’OCDE (plan d’action Beps), à l’article 50ter LIR. Contrairement à l’article 50bis LIR, le nouveau dispositif ne couvre toutefois pas les actifs incorporels liés à des activités de commercialisation, tels que les marques. 

Nos Diables rouges ne doivent pas se faire trop de souci. L’article 50bis LIR n’est pas encore tout à fait mort: son maintien est garanti pendant une période transitoire allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021, s’agissant des droits de propriété intellectuelle constitués ou acquis avant le 1er juillet 2016. 

Le Grand-Duché reste donc une juridiction attrayante pour les footballeurs de haut niveau qui ont déjà mis en place une structure IP avant le 1er juillet 2016. À partir du 1er juillet 2021, ils devront néanmoins trouver une autre échappatoire. Du pain bénit pour les fiscalistes!