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France-Luxembourg

Le point final d’une niche fiscale



Pierre Gramegna et Michel Sapin mettent fin à un bug fiscal entre la France et le Luxembourg. (Photo: MFIN France / P. Vedrune)

Pierre Gramegna et Michel Sapin mettent fin à un bug fiscal entre la France et le Luxembourg. (Photo: MFIN France / P. Vedrune)

Chaque jeudi, la rédaction de Paperjam.lu revient sur les événements ayant marqué l’actualité un an auparavant. Cette semaine, la signature d’un nouvel avenant à la convention fiscale entre Paris et Luxembourg et la composition de l’équipe Juncker.

En visite à Paris début septembre 2014, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a rencontré son homologue français Michel Sapin. Les deux hommes en ont profité pour signer un quatrième amendement à la convention fiscale franco-luxembourgeoise, datant de 1958.

Cette nouvelle révision met un point final aux niches d’exonération des sociétés luxembourgeoises détenant de l’immobilier en France. C’est que l’ancien texte avait laissé la porte ouverte à pas mal d’abus.

Le nouvel avenant clarifie le dispositif de la convention en prévoyant l’imposition au lieu de situation des immeubles détenus indirectement par un particulier ou une entreprise dans l’autre État.

Sur base de la convention de 1958, des sociétés de participation luxembourgeoises investies essentiellement dans des biens immobiliers en France bénéficiaient d’une exonération fiscale des deux côtés de la frontière. La France a longtemps fait pression sur son voisin pour changer le texte, mais le processus a pris du temps.

L’avenant signé en 2006 n’avait pris en compte que les revenus tirés de la détention directe d’un immeuble et pas ceux qui passaient par des sociétés intermédiaires. Une «niche» à laquelle le nouvel avenant a donc mis fin il y a un an.

Dans la foulée de cette signature, Paris et Luxembourg ont promis de poursuivre leurs travaux de modernisation du texte de 1958 qui a besoin d’un sérieux lifting.

L’équipe Juncker au complet

Premier président de la Commission européenne à avoir été désigné par les électeurs européens, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker a présenté son équipe au complet le 10 septembre 2014. La plus grande originalité vient de la nomination de vice-présidents, sorte de «super commissaires» qui seront chargés des dossiers prioritaires.

L’équipe est aussi formée de plusieurs anciens Premiers ministres, ce qui fera taire l’idée que les pays envoient à Bruxelles leurs politiciens destinés au cimetière des éléphants. Il n’empêche que certaines nominations ont fait grincer des dents, comme celle du Britannique Jonathan Hill, commissaire à la Stabilité financière, aux Services financiers et à l’Union du marché des capitaux, malgré un profil ouvertement eurosceptique.

De nombreux observateurs ont, au moment de sa constitution, également pointé le manque de femmes. Elles sont au nombre de neuf alors que l’objectif affiché était d’arriver à la parité.