Après différents allers-retours entre le Parlement et le Conseil d’État, les députés ont enfin adopté le projet de loi sur la création du comité du risque systémique le 18 mars 2015. Seuls les deux députés Déi Lénk ont voté contre. Le texte avait été finalisé le 13 mars par la commission des finances et du budget. La mise en place d’un tel comité est liée à une obligation européenne datant de 2010 et qui fait suite à la crise financière qui a secoué le continent.

Dans un premier avis, rendu en mai 2014, le Conseil d’État s’était montré frileux par rapport au texte. Ce n’est pas la création du comité lui-même qui lui posait problème, mais certaines modalités, dont la communication de ses délibérations. En mars 2015, il s’est finalement montré satisfait des amendements proposés par la commission parlementaire.

En juin 2016, c’est la Banque centrale européenne qui lui reprochait le rôle secondaire accordé à la Banque centrale du Luxembourg. Le président de la BCE, Mario Draghi, reproche aussi le faible pouvoir accordé au comité.

Le comité a donc pour objectif final de contribuer au maintien de la stabilité du système financier luxembourgeois et d’en évaluer les risques systémiques. Depuis sa création, il peut donc lancer des alertes, faire des recommandations ou rendre des avis.

Récemment, dans le cadre du projet de loi relatif aux fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR), les Verts ont ainsi demandé à ce que le comité soit consulté pour avis. Une demande sur laquelle le ministère des Finances doit encore se positionner.

Quatre membres

Selon le projet de loi adopté il y a un an, le comité du risque systémique se compose de quatre membres: le ministère des Finances, la Banque centrale du Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier et le Commissariat aux assurances.

Le projet prévoit encore que la présidence du comité soit assurée par le représentant du gouvernement qui détient la place financière dans ses attributions, soit le ministre des Finances Pierre Gramegna. S’il est absent, c’est le directeur général de la BCL qui le remplace. Le comité doit se réunir sur base semestrielle ou en cas de besoin.