POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Inculper



inculper.jpg

Inculper, verbe du vocabulaire juridique. Il signifie mettre en cause dans une procédure d'instruction une personne soupçonnée d'avoir commis un délit ou un crime. On dit aujourd'hui «mettre en examen» en France.

Inculper vient du bas latin «inculpare» (blâmer, accuser), qui contient la racine «culpa», comme dans culpabilité ou battre sa coulpe (faire son mea culpa). Inculper, c’est accuser quelqu’un d’une faute. En droit, inculper, c’est remettre à la justice le soin de décider après avoir mené l’enquête. Car être inculpé n’est pas être coupable. Mais, si le droit français a opté, depuis 1993 seulement, pour le terme «mettre en examen», action restant de la compétence exclusive du juge d’instruction, inculper reste en vigueur en Belgique comme au Luxembourg.