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En finir avec l’unanimité



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Après l’épisode wallon, il faudra encore passer par l’épreuve de la ratification par tous les parlements nationaux. (Photo: Commission Européenne)

Le psychodrame du Ceta est provisoirement clôturé. Dimanche, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a fini par faire le voyage à Bruxelles, pour signer l’accord commercial avec le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et celui du Conseil, Donald Tusk. Avec, finalement, trois petits jours de retard. Pas de quoi cravacher un caribou!

Et, au bout du compte, tout le monde est content… puisque tout le monde a gagné. La majorité socialiste-sociale démocrate en Wallonie, qui a mené la fronde et précise que de nombreuses pages du traité ont été modifiées. La majorité au gouvernement fédéral belge qui, après des nuits de négociations, estime que le traité n’a été modifié en rien. Jean-Claude Juncker, qui a précisé, lui aussi, que «la substance du traité n’a aucunement changé». Jusqu’au Premier ministre québécois, Philippe Couillard, qui en est venu à remercier les Wallons – dans une interview au quotidien belge La Libre Belgique – pour avoir rendu le Ceta «encore meilleur» grâce à un document de clarification plus précis.

Donc, tout le monde est content… Enfin, dans les rangs politiques. Au niveau des citoyens, désormais plus avertis que jamais de la portée de ce genre d’accord global, et des ONG qui les représentent, la pilule reste amère.

Aux suivants!

Ceci dit, tous ceux qui se félicitent aujourd’hui de la suppression de 99% des droits de douane dans les relations économiques savent pertinemment bien que l’horizon s’est à peine dégagé. Après sa ratification par le Parlement européen, attendue pour la fin de cette année, puis par l’Assemblée canadienne, le Ceta pourra alors entrer en application «partielle et provisoire». Et comme l’a signifié Donald Tusk ce week-end, l’UE espère que cette entrée en vigueur rapide de l’accord, même parcellaire, permettra de convaincre les États membres des avantages qu’il laisse entrevoir.

Eh oui, c’est que le match est loin d’être terminé. Après l’épisode wallon, il faudra encore passer par l’épreuve de la ratification par tous les parlements nationaux. Et c’est surtout là que les étincelles sont attendues. Il n’y a pas que les parlementaires wallons à émettre de sérieuses réserves. Mais les autres, jusqu’à présent, on ne leur a pas demandé leur avis.

L’Union européenne, qui court après sa respectabilité sur le plan diplomatique mondial, risque donc bien de prendre encore quelques égratignures au passage. La bonne réputation de l’Europe ne mérite pas de fermer les yeux sur tout.

Prochain obstacle, l’Ukraine

Elle a d’ailleurs déjà été ébranlée au lendemain de l’accord avec les Canadiens. L’écueil est à l’est de l’Europe, cette fois, où les Ukrainiens espèrent un accord d’association avec l’Europe. Un texte que les 28 doivent unanimement ratifier avant qu’il puisse voir le jour. Le problème, c’est que les citoyens néerlandais, invités à se prononcer par référendum en avril dernier, ont rejeté l’accord à une majorité de 61%.

Et cette fois, l’heure tourne pour Mark Rutte, le Premier ministre, qui doit lui aussi solutionner, dans les heures qui viennent, un véritable casse-tête chinois s’il ne veut pas que l’Union soit à nouveau montrée du doigt. Ratifiera… ou pas? La règle de l’unanimité est en tout cas devenue du pain bénit pour les oppositions nationales, voire régionales, qui ne se lassent pas d’en faire un outil de blocage.

À quand un nouveau traité pour permettre à nouveau à l’Europe de fonctionner?