L’ancienne présidente du Comité des droits de l’enfant à l’Onu a reçu, mardi, sa lettre de mission des mains de . «La protection des droits des enfants constitue l’une des priorités de mon mandat», a indiqué celle-ci. «Mon objectif est d’élaborer une loi modèle.»
Un défi que la première tentative de Felix Braz de réformer la protection de la jeunesse durant la première législature DP-LSAP-Déi Gréng avait échoué devant la difficulté d’accorder les différents protagonistes de cette législation, qui va de la protection des mineurs à la réponse pénale face aux mineurs délinquants, avait expliqué Mme Tanson, lors d’une en octobre dernier.
Trois piliers pour une réforme très sensible
Mme Tanson s’est donc remise à l’ouvrage en gardant l’optique d’une législation conforme aux standards européens et internationaux, reposant sur trois piliers: «La séparation des dispositions de nature protectrice de celles de nature pénale, l’interdiction du placement d’un mineur dans un centre pénitentiaire pour adultes, les voies de recours et le droit d’être entendu.»
Elle s’est adjoint les services d’une sommité dans le domaine: Renate Winter, experte en droit familial et des systèmes de justice juvénile, ancienne présidente du Comité des droits de l’enfant à l’Onu et consultante régulièrement sollicitée pour mettre en pratique la Convention internationale des droits de l’enfant.
Mme Winter est chargée de «rédiger une ébauche d’avant-projet de loi après avoir consulté l’ensemble des acteurs concernés en la matière (magistrature, acteurs médico-psycho-sociaux et pédagogiques, associations de terrain) et d’examiner les positions et pistes respectives au regard des standards applicables».