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santé mentale

Remboursement en vue des soins des psychothérapeutes



Le travail du psychothérapeute est d’aider ses patients à atteindre un bien-être intérieur. (Photo: Shutterstock)

Le travail du psychothérapeute est d’aider ses patients à atteindre un bien-être intérieur. (Photo: Shutterstock)

Inscrit dans la loi, le remboursement des soins des psychothérapeutes n’est toujours pas une réalité. La faute en revient à un débat non tranché sur l’autonomie de la profession. Le Conseil d’État a pris position sur le sujet et relance les négociations.

Pourquoi les soins des psychothérapeutes ne sont-ils toujours pas remboursés au Luxembourg? Ce n’est pas une question de reconnaissance du métier et de son utilité. Cette interrogation a été réglée par la loi du 15 juillet 2015 qui définit la profession et les modalités pour l’exercer. Elle a aussi été réglée sur le terrain. «Nous avons répondu présents à l’appel du ministère de la Santé lors de la première vague du Covid-19 qui nous a demandé de monter une permanence psychothérapeutique pour le personnel soignant durant toute la période du confinement», rappelle Delphine Prüm, psychothérapeute et présidente de la Fapsylux , la fédération représentant le métier au Luxembourg, créée en 2018.

Les blocages se trouvent sur le terrain administratif. La loi du 15 juillet 2015 prévoit dans son article 5 le remboursement des consultations par la Caisse nationale de santé (CNS). Mais les conditions posées par cette dernière sont inacceptables selon Delphine Prüm.

Le nœud du problème est celui de l’autonomie de la profession. Comprendre l’obligation ou non d’y accéder uniquement sur prescription de son médecin traitant. La CNS veut cette prescription. Les professionnels veulent, eux, que le principe du libre accès du patient soit consacré. «Commencer une démarche de soin avec un psychothérapeute est une démarche difficile. Passer par un médecin peut se révéler un obstacle rédhibitoire pour certains patients. En plus, nous n’avons pas tous un généraliste en qui on a toute confiance et avec qui on peut dialoguer librement.»

Une première vague de négociations entre les parties, la CNS d’un côté et la Fapsylux de l’autre, débute en juillet 2018. Elle ne permet pas de rapprocher les points de vue. Pas plus la médiation qui suivit.

Un règlement contesté

Dans ce cas, la loi renvoie au ministre de la Santé pour qu’il rédige un règlement grand-ducal pour régler la question. «Ce fut une première, le fait qu’un groupement professionnel n’ait pas pu se mettre d’accord avec la CNS sur les dispositions régissant les rapports entre l’assurance-maladie et les prestataires de soins qu’il représente», selon Delphine Prüm.

Le projet de règlement «portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement représentatif de la profession de psychothérapeute au Grand-Duché de Luxembourg» est soumis au Conseil d’État, qui rend le 17 novembre dernier un avis assez sévère. La Fapsylux, dans un commentaire, jugeait que le texte limitait tellement l’exercice de la profession qu’il en était inconstitutionnel.

Le Conseil d’État fait siens ces arguments. Il rappelle que la loi de 2015 dans son article 5 posait le principe de la prise en charge et prévoyait l’autonomie de la profession. Il considère que sur trois points cruciaux – l’ordonnance obligatoire; l’obligation faite aux psychothérapeutes de présenter un programme de soins avant de commencer un traitement; et la définition de catégories limitées de malades pouvant être traités –, la liberté de la profession est mise à mal.

Pour la Fapsylux, «cet avis nous confère une autonomie sans restriction dès lors qu’on a l’autorisation d’exercer». Et l’association pense que le ministère va devoir rédiger un nouveau texte.

Du côté du ministère, on a pris acte de l’avis du Conseil d’État. «Le règlement est en train d’être adapté. Dès qu’il sera publié, la Fapsylux et la CNS pourront reprendre les discussions sur la nomenclature des actes liés à la psychothérapie.»

Qui fait quoi?

Pour être complet, il faut garder à l’esprit qui fait quoi entre un psychiatre, un psychologue et un psychothérapeute.

Le psychiatre est un spécialiste traitant de graves maladies mentales sur une base médico-psychiatrique. Pour porter ce titre, il doit suivre des études de médecine avec une spécialisation. Il est le seul à pouvoir offrir un diagnostic et un traitement complet de la personne, tant sur le plan biologique et psychologique que social.

Le psychologue n’est pas un médecin. Il traite des personnes souffrant de troubles psychologiques. Ses méthodes sont l’approche psychanalytique et l’écoute du patient.

Le psychothérapeute est un professionnel de la médecine douce habilité à traiter des personnes souffrant de troubles psychiques ou somatiques. Son travail consiste à aider ses patients dans le but d’atteindre un bien-être intérieur.