POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

30 millions à rembourser

Affaire Landsbanki: la relative victoire d’Enrico Macias



Enrico Macias a fait condamner le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Mais il devra quand même rembourser les 30 millions d’euros dus à Landsbanki Luxembourg. (Photo: Nasser Berzane/Abaca Press/Alamy Stock Photo)

Enrico Macias a fait condamner le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Mais il devra quand même rembourser les 30 millions d’euros dus à Landsbanki Luxembourg. (Photo: Nasser Berzane/Abaca Press/Alamy Stock Photo)

La CEDH a donné raison à Enrico Macias contre la justice luxembourgeoise sur le volet de la gestion de son dossier contentieux. Contrairement à ce que clame son avocat, cette décision ne remet pas en cause la condamnation du chanteur.

Alors que le chanteur et ses avocats n’ont fait aucun commentaire au moment du rejet de leur pourvoi devant la Cour de cassation française – un rejet qui clôt le dossier et confirme qu’Enrico Macias est bien débiteur de Landsbanki Luxembourg et doit à ce titre rembourser les emprunts qu’il avait contractés auprès de l’établissement –, ceux-ci se sont fait l’écho de la condamnation du Luxembourg par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans le dossier Ghrenassia c. Luxembourg (n°27160/19) ce 7 décembre.

Pour Maître Patrice Spinosi, qui s’exprimait via un communiqué à l’AFP, «même si la voie est étroite», Enrico Macias n’a désormais pas d’autre choix que d’utiliser cette condamnation européenne (du Luxembourg) pour chercher à obtenir la révision «de sa propre condamnation par la justice luxembourgeoise». Et d’ajouter que le «calvaire judiciaire» de son client était loin d’être terminé.

Un avis qui semble n’engager que lui… Dans un autre communiqué envoyé le 9 décembre à l’AFP, cette fois par Félix de Belloy, l’avocat de l’ancien président de la banque islandaise inculpé – et relaxé – par la justice française dans l’histoire, la vérité judiciaire est tout autre. La saisie par Enrico Macias de la CEDH n’était qu’une procédure de plus du chanteur «pour tenter d’échapper à ses obligations». L’avocat rappelle que pour la Cour de cassation, «aucun moyen sérieux n’était avancé».

«Cette condamnation très légère, dirigée contre le Grand-Duché de Luxembourg et non pas contre Landsbanki, ne change rien au dossier ni à la dette d’Enrico Macias à l’égard de la banque. Les 12 années de procédures qu’il a menées tous azimuts ne l’exonèrent pas d’un principe simple: quand on emprunte, il faut rembourser», a -t-il déclaré. Pour Félix de Belloy, la filiale luxembourgeoise de Landsbanki peut donc poursuivre le recouvrement de ses créances.

C’est la moutarde après le dîner!
Yvette Hamilius

Yvette Hamilius,  liquidatrice de la faillite de Landsbanki Luxembourg

Même son de cloche du côté d’Yvette Hamilius, la liquidatrice de Landsbanki Luxembourg: «L’arrêt de la CEDH ne remet en cause ni la clôture ni le montant des sommes dues par Enrico Macias.» Et elle trouve même la décision de la CEDH cocasse, ou du moins le timing. «C’est la moutarde après le dîner!»

Car, en résumé, Enrico Macias avait attaqué le Luxembourg parce que ses juridictions n’avaient pas fait droit à sa demande que la justice luxembourgeoise attende pour se prononcer que la justice française se soit elle-même prononcée sur le volet pénal de la présumée escroquerie menée par la Landsbanki. Un sursis à statuer qu’avait refusé la justice luxembourgeoise qui avait condamné le chanteur à rembourser les 30 millions d’euros qu’il devait à la Banque. Décision dont l’exécution avait été bloquée par la justice française.

Concrètement, Enrico Macias reprochait à la Cour de cassation luxembourgeoise un «formalisme excessif» suite au refus de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre d’une question préjudicielle. Pour mémoire, une question préjudicielle est une procédure qui permet à une juridiction nationale d’interroger la CJUE sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union européenne dans le cadre d’un litige dont elle est saisie. Une demande à laquelle la Cour européenne a fait droit.

Mais n’accorder «que» 12.000 euros de dommages et intérêts contre les 30 millions – peu ou prou la somme due par le chanteur – relativise le préjudice. D’autant que si la décision a été rendue à 5 voix contre 2, le rejet des 30 millions de dommages et intérêts a été approuvé à l’unanimité par les juges.

Le côté «cocasse» évoqué par la liquidatrice tient au fait que l’arrêt de la CEDH intervient après celui de la Cour de cassation française: les procédures pénales n’ont pas donné raison à Enrico Macias, et donc le refus de lui accorder un sursis à statuer n’a eu aucune incidence sur sa situation.

Fin de l’histoire? Contacté à plusieurs reprises, Patrice Spinosi n’a pas voulu répondre à nos questions au moment où cet article était mis en ligne.