Depuis l’issue de la crise de 2008, le secteur financier a subi plusieurs vagues réglementaires dans le but de rendre l’industrie plus résiliente face aux risques systémiques. Les professionnels n’ont dès lors eu de cesse de se lancer dans une course de mise en conformité à chaque nouvelle publication d’un règlement ou d’une directive.

Ce «tsunami réglementaire» n’épargne aucun aspect des activités de l’industrie, que ce soit, par exemple, dans le domaine de la conformité anti-blanchiment et du financement du terrorisme, la protection de la clientèle, le respect des règles relatives aux données privées ou la criticité de contrats de sous-traitance. Peu de fonctions échappent encore à la supervision des régulateurs financiers. Alors que la mise en conformité des acteurs tend à se consolider dans la plupart des domaines, l’envolée de la finance durable et la lutte contre le greenwashing laissent entrevoir une nouvelle vague réglementaire prochaine.

Le coût de la mise en conformité

La mise en conformité se répercute sur les frais généraux des sociétés financières, voire ralentit certaines procédures, au risque de voir des clients partir chez la concurrence. À chaque nouvelle règle qui s’annonce, les institutions financières doivent investir à la fois dans de nouvelles ressources humaines et techniques. Et qui dit mise en conformité, dit contrôle par le régulateur. Ce qui, à son tour, provoque des coûts additionnels, en raison de la préparation des réponses et des dossiers à fournir aux inspecteurs ou lorsque le superviseur exige une remise en ordre complète des dossiers liés à une activité spécifique. Dans ce dernier cas de figure, le recrutement de consultants externes alourdit fortement le budget.

Afin d’anticiper l’agenda réglementaire et de s’y préparer, les institutions financières ne peuvent plus faire l’impasse sur la fonction de «regulatory affairs». Cette fonction se compose de conseillers, des «regulatory affairs managers», qui ont pour mission première de surveiller les changements dans le paysage réglementaire et d’en débroussailler la complexité.

La veille réglementaire

En amont de leur veille réglementaire, les regulatory affairs managers établissent des cartographies des parties prenantes qu’ils vont surveiller, tels des instances gouvernementales ou internationales, des autorités de supervision, des médias, des associations influentes ou d’autres institutions financières capables d’agir sur l’agenda politique. La tâche est d’autant plus difficile que la majorité des institutions financières développent leurs activités commerciales sur une base transfrontalière, mêlant ainsi plusieurs juridictions avec leurs propres règles.

Cette cartographie permet alors de collecter de la matière, non seulement en lien avec les réglementations à venir, mais aussi quant à leur interprétation. La mission des regulatory affairs managers ne s’arrête pas à la simple collecte d’informations légales. Ils doivent encore en analyser l’impact sur les activités de leur institution. Généralement, leur travail va jusqu’à l’implémentation de la réglementation dans les politiques et procédures de l’entreprise. Une mission qui n’a jamais été autant d’actualité au regard de l’implémentation des multiples sanctions internationales édictées à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine.

Faciliter les échanges avec les autorités

Il se peut également que les regulatory affairs managers soient en contact avec les autorités dans le cas de certains reportings ou de réponses apportées à des questionnaires envoyés par le superviseur auprès des entités surveillées. Dans le cas de la préparation des visites d’inspection du régulateur, ils ont aussi la responsabilité de faciliter les échanges entre leur institution et les inspecteurs, afin de connaître l’étendue et les critères du contrôle et ainsi fournir les documents exigés.

Les regulatory affairs managers disposent généralement d’un diplôme de maîtrise, font preuve de diplomatie et possèdent de bonnes compétences linguistiques. Ils ont en outre une excellente connaissance des activités commerciales et des procédures de leur organisation. De plus en plus d’institutions externalisent la fonction de regulatory affairs à des sociétés de conseil, par exemple des Big Four. Celles-ci collaborent alors en liaison directe avec les équipes compliance de leurs clients.