La CGFP liste ses revendications dans le cadre de la réglementation sur le temps de travail dans la fonction publique. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne/archives)

La CGFP liste ses revendications dans le cadre de la réglementation sur le temps de travail dans la fonction publique. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne/archives)

Règlements grand-ducaux pour les dérogations à la réglementation sur le temps de travail, application égale, même dans l’armée… La Confédération générale de la fonction publique (CGFP) a publié une liste de revendications, dans le cadre d’un futur projet de loi sur le sujet.

Le temps de travail se discute aussi dans la fonction publique. Un projet de loi sur sa règlementation devrait bientôt être rédigé. Avant cela, la CGFP a pu s’entretenir avec le ministère de la Fonction publique sur le futur texte. Le syndicat met alors en garde contre certains points, qu’elle juge préoccupants.

Notamment le fait que le «ministre soit habilité à déroger à la règlementation convenue sur le temps de travail dans plusieurs cas». Le syndicat demande qu’un règlement grand-ducal soit exigé pour de telles dérogations. Et que ces écarts soient «dûment justifiés».

Le projet de loi prévoirait également la possibilité «d’augmenter la durée maximale de travail journalière de 10 à 12,5 heures pour une durée déterminée ou illimitée». La CGFP «refuse de remettre systématiquement un chèque en blanc au gouvernement indéfiniment».

Prendre en compte l’avis du comité du personnel

«Lorsque des horaires de travail flexibles sont utilisés, le chef d’administration peut fixer l’obligation pour le personnel d’être présent jusqu’à six heures par jour. Si nécessaire, les administrations peuvent également décider d’appliquer le travail posté. La CGFP exige que ces démarches ne soient entreprises qu’après avis du comité du personnel».

De même, «en cas de réduction du repos journalier ou hebdomadaire ou de dérogations aux modalités de travail de nuit, les règlements grand-ducaux compétents doivent veiller, entre autres, à ce que les salariés concernés bénéficient d’un repos de remplacement équivalent (“repos compensatoire”) au plus tard avant le début du poste suivant. La même précaution doit également être prise si la pause de 30 minutes requise après plus de six heures de service ne peut être accordée.»

Enfin, la CGFP insiste pour que la règlementation sur le temps de travail dans le secteur public s’applique de manière égale, ceci même dans l’armée.

La CGFP «revendique que ces conclusions soient prises en compte dans l’élaboration du projet de loi». Contacté, le ministère de la Fonction publique n’avait pas encore précisé à quel point elles le seraient lors de la publication de l’article. Il n’avait pas non plus communiqué la date à laquelle le projet de loi serait publié.