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20% de taxation

La réforme des FIS satisfait l’activiste Max Leners



Pour Max Leners, qui avait dénoncé les dérives des FIS début septembre, la réforme annoncée par Xavier Bettel va dans le bon sens. (Photo: DR)

Pour Max Leners, qui avait dénoncé les dérives des FIS début septembre, la réforme annoncée par Xavier Bettel va dans le bon sens. (Photo: DR)

Son étude avec Olivier Cano sur les fonds d’investissement spécialisés, pour la fondation Robert Krieps, a fait grand bruit début septembre. L’activiste Max Leners (LSAP) se dit satisfait de la réforme de la fiscalité de ces instruments, annoncée mardi par le Premier ministre.

«C’est la bonne approche!» Au téléphone, Max Leners semble satisfait. Mercredi matin, avant même que le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), ne défende son projet de budget pour 2021 , celui qui se décrit comme «un activiste» a fait ses calculs.

«Au lieu des 62.511 euros d’impôts payés par le Cluster», le fonds d’investissement spécialisé de la famille Giorgetti, rejointe par les Faber, Stoll, Funck et Pit Hentgen et la Luxembourgeoise, «ce regroupement aurait dû s’acquitter de 10 millions d’euros, selon les nouvelles règles», explique M. Leners. «Je n’ai rien contre les Giorgetti ni contre personne, leur comptabilité est très claire, ils suivent les règles qui sont fixées par le législateur et ont profité d’un vide juridique. Mais il est temps de corriger la grande inégalité de traitement qui existe en utilisant ces instruments financiers.»

Début septembre, ce proche du ministre de l’Économie, Franz Fayot (LSAP), avait publié avec Olivier Cano  une étude très documentée sur ces instruments financiers pour le compte de la Fondation Robert Krieps . «Si vous voulez un peu de contexte, cette lacune a été pointée dès 2012 par François Bausch (Déi Greng) et il ne s’est rien passé. Souvenez-vous, au début de l’été, en plein Covid-19, on a même assisté à des tentatives pour supprimer le congé collectif dans le secteur du bâtiment», sous-entendu que la priorité aurait plutôt été de corriger cette faille dans laquelle se sont engouffrés les grands propriétaires terriens luxembourgeois sans aucun état d’âme ni illégalité.

L’accord de coalition 2018-2023 prévoyait déjà que le «gouvernement veillera à contrecarrer les abus issus de l’utilisation du régime fiscal applicable aux Sicav-FIS dans le secteur immobilier au Luxembourg». L’article 4 du projet de budget 2021 prévoit l’introduction d’un prélèvement dit «immobilier» de 20% sur les revenus provenant de la location d’un bien immobilier et sur les plus-values qui résultent de l’aliénation d’un bien immobilier, via les véhicules d’investissement, si les biens en question sont situés au Luxembourg. Les premières rentrées fiscales sont attendues pour le 10 juin 2022 au plus tard pour la première année de ce nouveau mécanisme.

«Je ne peux pas expliquer pourquoi on a attendu cette année. Moi, je ne suis actif en politique que depuis 2018», explique le jeune membre du comité directeur du LSAP, «mais cela correspond aux ambitions de Franz Fayot de rétablir un peu plus d’équilibre, de justice. C’est une de ses convictions.»

Cette niche fiscale épargne celui qui est le plus concerné: Flavio Becca, «qui a un litige avec la justice depuis des années et n’a plus publié ses comptes depuis 2014», explique encore M. Leners. «Mais c’est une niche un peu dépassée. À part les trois célèbres FIS qui ont profité de ne payer que la taxe d’abonnement, personne ne s’y est essayé. Ils trouveront probablement d’autres niches. Mais là encore, je suis satisfait parce que le gouvernement annonce aussi qu’il va étudier les données pour lui-même pouvoir les détecter et les corriger au besoin.»

«Cela fait trop longtemps qu’on a oublié d’évaluer et de réévaluer les FIS…», conclut celui qui se voit comme activiste mais ne ferme plus la porte à un destin national.