Le Luxembourg a bien du mal à se départir de cette image de pays de cocagne de la fiscalité. Pourtant, avec un taux d’imposition à la source pouvant aller jusqu’à 42%, le Grand-Duché n’est pas le pays le mieux loti de l’Union européenne. Cela ne veut toutefois pas dire qu’il n’existe pas d’opportunités pour le contribuable luxembourgeois.

«Le premier avantage qu’offre le Luxembourg, c’est une grande stabilité juridique et fiscale, explique Claude Zimmer, managing director de Zimmer & Partners, une filiale d’IQ-EQ spécialisée dans les services fiscaux. On constate une certaine continuité, par-delà les réformes fiscales et les adaptations en droit local des directives européennes. En outre, il faut souligner l’attitude de l’administration fiscale luxembourgeoise, qui applique la loi sans faire de l’inquisition fiscale. C’est particulièrement appréciable pour le contribuable ainsi que pour les spécialistes comme nous, qui sommes amenés à traiter régulièrement avec l’administration.»

À qui profite le fisc?

Ces conditions favorables profitent-elles à tous? Pour Nesh Istrefaj et Céline Colback, fiscalistes chez VO Consulting, un cabinet actif notamment dans les domaines comptable, fiscal, juridique et social, c’est surtout le cas pour les salariés bénéficiant de revenus moyens. «Pour les salaires les plus élevés, le taux d’imposition au Luxembourg est comparable à celui qu’on connaît par exemple en Belgique, expliquent-elles. La différence tient dans le nombre de dépenses qui peuvent être déduites fiscalement, qui est plus important au Luxembourg.»

Toutefois, pour déduire quoi que ce soit fiscalement, il faut nécessairement rentrer une déclaration fiscale à l’administration. Or, celle-ci n’est pas obligatoire au Luxembourg, sauf lorsque l’on dépasse certains plafonds de revenus annuels.

«On se rend compte que de très nombreuses personnes ne savent pas si elles ont l’obligation de rentrer une déclaration fiscale et, si ce n’est pas le cas, s’il peut être tout de même intéressant d’en rentrer une pour faire diminuer sa base imposable, poursuit Nesh Istrefaj. Quand une personne vient nous voir pour optimiser sa fiscalité – qu’il s’agisse d’un salarié moyen ou d’un cadre –, nous vérifions toujours s’il y a obligation ou pas de rentrer une déclaration fiscale. Nous analysons ensuite le profil du contribuable et déterminons si le fait de rentrer une déclaration lui permettrait de réduire sa base imposable et/ou son taux d’imposition et donc de gagner de l’argent.»

L’État civil et les enfants

Dans un premier temps, il est judicieux de s’interroger sur l’état civil du contribuable: est-il célibataire, marié, cohabitant? C’est en effet sur cette base – ainsi que sur le pays de résidence, le nombre d’enfants, l’âge, le revenu, etc. – que l’administration détermine la classe d’imposition à laquelle sera soumis le contribuable: 1 (imposée à 33%), 1 a (imposée à 21%) ou 2 (imposée à 15%).

«Certains cohabitants, qui sont imposés comme célibataires, en classe 1 donc, ignorent qu’ils pourraient être imposés comme des personnes mariées, en classe 2, s’ils rentraient une déclaration, précise Céline Colback. En rentrant dans cette classe d’imposition, ils pourraient bénéficier d’un abattement extra-professionnel de 4.500 euros, ce qui est tout de même très avantageux.»

Les célibataires avec enfant(s) à charge bénéficient, de leur côté, de certains avantages fiscaux qu’ils ignorent bien souvent. En fonction des revenus perçus par le contribuable célibataire avec enfant à charge, et en fonction également de la pension alimentaire éventuelle versée pour l’enfant, un crédit d’impôt – le crédit d’impôt monoparental – peut être attribué. Ce montant, qui vient directement en déduction de l’impôt dû, va de 750 euros à 1.500 euros.

En outre, l’administration fiscale offre la possibilité aux contribuables, sur demande dans la déclaration fiscale, de déduire des charges extraordinaires (CE). Cette déduction prend la forme d’un abattement. Il y a, d’une part, un abattement forfaitaire plafonné à 5.400 euros, qui permet de déduire les frais de domesticité, d’aides et de soins et les frais de garde d’enfant. D’autre part, les contribuables ont aussi la possibilité de déduire des charges extraordinaires «qui sont inévitables et qui réduisent de façon considérable leurs facultés contributives». Sont notamment visés par ces frais: les frais de maladie, d’invalidité et d’entretien de parents nécessiteux, etc.

Dans ce cas de figure, l’administration détermine un pourcentage de charge normale que le contribuable est censé pouvoir supporter en fonction de ses revenus, de sa classe d’impôt et du nombre d’enfants dans le ménage. Le différentiel entre la charge normale et le montant de la charge supportée est alors déductible. Ainsi, pour un célibataire rangé en classe d’impôt 1 et sans enfant, dont le revenu imposable serait inférieur à 10.000 euros, la charge qu’il devrait pouvoir supporter est de 2% de son revenu.

«Ce qui est intéressant, c’est que plus le nombre d’enfants à charge augmente, moins la fraction de revenu retenue pour calculer la charge normale est importante. Ainsi, à partir de cinq enfants à charge, cette fraction est de 0% et on peut donc bénéficier d’un abattement sur l’entièreté de ses dépenses effectives. C’est comme s’il n’y avait plus de charge normale, mais seulement des charges extraordinaires, et ce quels que soient les revenus du ménage», précise Nesh Istrefaj.

Une aubaine pour les nouveaux propriétaires

Au vu du niveau des prix de l’immobilier au Luxembourg, qui ne cessent d’augmenter, on ne rechignera pas non plus à économiser quelques milliers d’euros en achetant sa future résidence principale. Alors que beaucoup l’ignorent, il est en effet possible de déduire l’ensemble des «frais d’obtention» d’un bien immobilier, pour autant qu’ils soient payés avant l’occupation du bâtiment. Il peut s’agir des frais d’ouverture d’acte de crédit, des intérêts débiteurs, de l’impôt foncier, de la commission unique, etc.

«On considère que ces frais, payés avant de pouvoir bénéficier du logement, correspondent à une perte de revenu locatif. C’est la raison pour laquelle ils peuvent être déduits, explique Céline Colback. Cet avantage est accessible aux résidents, mais aussi aux non-résidents qui rentrent une déclaration au Luxembourg, où que soit situé le bien immobilier. Malheureusement, nous rencontrons beaucoup de clients qui ne connaissent pas cet avantage et qui, lorsqu’ils viennent nous voir, ne peuvent déjà plus en bénéficier…»

De plus, si c’est un immeuble neuf qui est acheté dans le but d’être loué, un amortissement fiscal de 6% est accordé, ce qui peut s’avérer très intéressant. Il est aussi conseillé de bien préparer la vente d’un bien immobilier, sachant que l’opération est également imposable.

Ainsi, quand un bien immobilier est vendu dans les deux ans qui suivent son acquisition, le revenu de la vente – qui correspond à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente – est considéré comme un bénéfice de spéculation et est taxé à 42%. Quand la vente est effectuée après cette période de deux ans, l’opération est imposable comme une plus-value et taxée au demi-taux global (21%). Le bénéfice de la vente peut en outre profiter d’un abattement fiscal de 50.000 euros ou de 100.000 euros pour les couples imposés collectivement. Il est donc préférable de bien choisir son moment pour vendre!

Les produits d’assurance, un classique

Les stratégies d’optimisation fiscale proposées par les institutions bancaires ou d’assurances passent le plus souvent par la souscription à un certain nombre d’assurances. Mais le jeu en vaut-il réellement la chandelle? «Il faut savoir que le montant déductible pour dépenses spéciales au motif de l’article 111 s’élève à 672 euros par personne, explique Nesh Istrefaj. Ces dépenses déductibles concernent tout ce qui a trait à la protection de la personne: assurance-vie, responsabilité civile véhicule, responsabilité civile privée, mutuelle, etc. Cela signifie qu’on peut arriver très rapidement au montant du forfait, sans devoir forcément souscrire de nouvelles assurances.»

Il n’en va évidemment pas de même pour les assurances prises en compte par l’article 111 bis, liées à la prévoyance-vieillesse. «Le montant maximal déductible pour ces produits d’assurance s’élève ici à 3.200 euros, ce qui est un montant autrement plus intéressant. De plus, ce produit est particulièrement conseillé, actuellement, aux frontaliers belges. En effet, il est prévu que les revenus de ces assurances soient taxés dans le pays de résidence. Or, pour l’instant, la Belgique ne prévoirait aucune disposition à ce sujet», précise Céline Colback. L’épargne-­logement fait également partie de ces produits déductibles fiscalement.

«Mais il faut rappeler que, depuis quelques années, les contrôles sur l’usage qui est fait du capital épargné sont beaucoup plus sévères. Il ne s’agit pas d’utiliser cette somme pour aménager son jardin ou pour une seconde résidence», avertit Nesh Istrefaj.

Enfin, il faut souligner que les indépendants et professions libérales peuvent aujourd’hui également déduire fiscalement des produits de type épargne-retraite. Ce n’était pas le cas il y a quelques années.

De multiples «petits» abattements

Au-delà de ces éléments principaux, l’administration fiscale luxembourgeoise donne la possibilité à ses contribuables de déduire un grand nombre d’autres frais. On a cité l’abattement forfaitaire de 5.400 euros pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance ainsi que pour frais de garde d’enfant (voir plus haut). Mais les investissements réalisés pour la mobilité verte, par exemple, sont aussi partiellement déductibles.

«5.000 euros peuvent être déduits pour l’achat d’un véhicule neuf à zéro émission, 2.500 euros pour un véhicule neuf émettant un maximum de 50 grammes de CO₂ au kilomètre, et 300 euros pour un vélo électrique neuf, indique Céline Colback. On ne peut toutefois bénéficier de cet abattement que tous les cinq ans.»

Enfin, les dons à partir de 120 euros sont également déductibles et peuvent s’avérer intéressants dans une stratégie globale d’optimisation fiscale. Cela dit, pour continuer à être déduits de vos impôts, ils ne doivent pas dépasser 10% du revenu imposable du contribuable.

Des plans spéciaux pour les cadres supérieurs

Si ces différentes astuces s’appliquent plutôt aux revenus moyens, qu’en est-il des cadres supérieurs, dont les rentrées financières s’avèrent bien plus importantes et d’autant plus soumises à l’imposition?

«Si l’on parle de cadres supérieurs, l’employeur peut envisager la mise en place de plans warrant, indique Farah El Messiri, tax manager chez Zimmer & Partners. Cette solution, qui consiste pour une entreprise à offrir à ses collaborateurs des titres négociables en bourse, constitue une alternative intéressante aux bonus. En effet, alors que le bonus est imposé dans son entièreté, comme un revenu normal, le warrant n’est imposé que sur 30% de sa valeur.» Les conditions pour bénéficier de cet avantage sont toutefois très sévères et sont détaillées dans la circulaire du 29 novembre 2017 relative au régime d’imposition des plans d’option sur acquisition d’actions.

Pour les salariés qui n’ont pas la fonction de cadre supérieur, le système de la subvention d’intérêt peut être très intéressant. Ce système consiste en un remboursement par l’employeur des intérêts supportés par le salarié sur des emprunts qu’il a contractés. S’il s’agit d’un prêt hypothécaire, un montant maximal de 3.000 euros par an peut être exonéré d’impôts pour un contribuable célibataire. Ce montant s’élève à 6.000 euros pour les couples mariés ou cohabitant et les célibataires monoparentaux. «Cet avantage doit toutefois être mis en œuvre à l’initiative de l’employeur», précise Céline Colback.

Quid des sociétés et des grandes fortunes?

À côté de la fiscalité des personnes physiques, les sociétés ont également tout intérêt à optimiser leur fiscalité, surtout dans certains cas. «Plusieurs cas de figure peuvent se présenter et certaines opérations peuvent nécessiter une assistance fiscale pour la structuration, explique Farah El Messiri. C’est notamment le cas lors de la vente ou de la transmission d’une société au Luxembourg. Si le propriétaire d’une société commerciale est résident français, par exemple, il risque d’être taxé en France sur les plus-values dégagées par la transmission de son entreprise. Dans ce cas, il peut être intéressant de créer une soparfi (société de participations financières, ndlr) au Luxembourg, qui évitera d’être imposé dès la vente, et de manière assez lourde. L’impact fiscal, dans ce cas précis en France, doit également être analysé avec nos confrères français afin d’avoir une vision claire des options au regard des fiscalités française et luxembourgeoise.»

La question des implications fiscales de la transmission de patrimoine se pose aussi pour les grandes fortunes. Celles-ci choisissent parfois de s’installer au Luxembourg pour organiser leur succession. «Au Grand-Duché, des structures de type SCSp (société en commandite spéciale, ndlr) peuvent être mises en place pour organiser leur patrimoine et le démembrer éventuellement. Les héritiers peuvent alors bénéficier de la nue-propriété des biens transmis, alors que les parents continuent à profiter de l’usufruit. Nous avons de plus en plus régulièrement affaire à ce genre de profils, qui ont besoin d’un accompagnement pour organiser leur succession», explique Claude Zimmer.

Pour les sociétés, l’essentiel est surtout de parvenir à suivre l’évolution des réglementations, qui encadrent de plus en plus drastiquement leur fiscalité. Des directives comme ATAD 1 et 2 ou ACCIS, qui entreront en vigueur en 2020, auront ainsi un impact important sur la structuration fiscale des sociétés, telle qu’elle était opérée jusqu’ici.

Ce n’est pas le paradis, mais...

Au vu des différents moyens que le Luxembourg met à la disposition de ses contribuables pour leur permettre de payer moins d’impôts, n’a-t-on finalement pas raison de continuer à qualifier le pays de paradis fiscal? «Je pense que l’expression est réellement galvaudée, car les possibilités qui existent au Luxembourg, notamment pour les sociétés, ne sont pas toujours liées au droit fiscal, estime Claude Zimmer. C’est la boîte à outils dont nous disposons, notamment au niveau du droit commercial, qui permet d’attirer les investisseurs. Par ailleurs, il y a eu une réelle évolution des rapports avec l’administration fiscale: l’époque où l’on pouvait négocier en direct avec elle est révolue.»

Les fiscalistes de VO Consulting constatent également cette évolution. Là où la différence, par exemple, entre les administrations fiscales belge et grand-ducale était auparavant flagrante, elle tend à se réduire. «Le Luxembourg est sans doute plus tatillon aujourd’hui qu’avant, estime ainsi Céline Colback. L’administration pose plus régulièrement des réclamations et le contribuable doit parfois s’expliquer devant un tribunal, ce qui nécessite d’engager un conseiller, etc. Le problème avec ce changement de mentalité au Luxembourg, c’est que l’interprétation du fonctionnaire de l’administration fiscale peut influer beaucoup sur la décision qui est prise. En effet, les textes sont peut-être moins précis et donc plus sujets à interprétation au Luxembourg qu’ailleurs…

À quoi s’attendre en 2020?

Quels sont les changements de la législation fiscale attendus en 2020? Pour les près de 200.000 frontaliers qui viennent chaque jour travailler au Luxembourg, la levée de certaines barrières fiscales au télétravail est particulièrement attendue. Actuellement, 19 (Allemagne), 24 (Belgique) et 29 jours (France) de télétravail sont autorisés pour les travailleurs frontaliers.

Chaque jour supplémentaire presté en dehors du Luxembourg entraîne une imposition dans son pays de résidence. Toutefois, un accord de principe aurait déjà été trouvé entre la Belgique et le Luxembourg pour doubler ce chiffre et le porter, donc, à 48 jours. Si cette mesure n’a pas été officialisée côté luxembourgeois, il se murmure que 2020 pourrait être l’occasion de retoucher la dernière réforme fiscale et, pourquoi pas, d’y ajouter cette adaptation.

À côté de cet élément touchant les personnes physiques, les sociétés vont devoir s’adapter aux directives ATAD 1 et 2 (Anti-Tax Avoidance Directive), qui entreront pleinement en application en 2020 et qui visent notamment à inclure dans la base imposable d’une société résidente les revenus d’entités étrangères faiblement taxées qu’elle contrôle.

Dans un autre genre, ACCIS entrera également en vigueur en 2020. Il s’agit d’une autre directive européenne, qui impose aux conseillers fiscaux de déclarer au pays de résidence de leur client les stratégies d’optimisation fiscale qui sont mises en place.

Enfin, un avenant à la convention fiscale qui lie le Luxembourg à la France a été ratifié le mois dernier afin d’ Il entrera en vigueur au 1^er janvier.