POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

lutte anti-blanchiment

Le RBE est encore loin d’être complet



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Oublier de s’inscrire dans les délais au sein du RBE peut coûter très cher. (Photo: Shutterstock)

Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) tarde à faire le plein d’inscrits. Cette obligation légale voulue dans le cadre de la lutte contre le blanchiment n’a pour le moment été remplie que par 66% des sociétés et associations concernées.

Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) tarde décidément à trouver son rythme de croisière. Pour les sociétés et associations, il s’agit d’une obligation légale qui vise à obtenir la transparence totale afin de savoir qui détient quelle société ou est à la manœuvre dans telle asbl.

Tout aurait dû être réglé le 31 août.  Mais on est finalement loin du compte puisqu’à cette date, moins de 40% des entités concernées avaient rempli cette obligation.  Par conséquent,  un délai supplémentaire a été accordé  jusqu’au 30 novembre.

Les asbl à la traîne

La députée  Octavie Modert  (CSV) a voulu connaître, via une question parlementaire, la situation actuelle. Selon les chiffres livrés par le ministre d’État  Xavier Bettel  (DP), le ministre des Finances  Pierre Gramegna  (DP) et la ministre de la Justice  Sam Tanson  (Déi Gréng), le taux est remonté à 66%.

À l’analyse des documents fournis par les ministres, on peut constater que ce sont surtout les asbl qui sont à la traîne, tandis que les fonds communs de placement sont les bons élèves puisque 1.535 d’entre eux sont déjà en ordre.

Les risques de ne pas se plier à la loi peuvent pourtant coûter cher: de 1.250 à 1,25 million d’euros, selon les cas.